Irak minorité assyrienne et traitement des prisonniers - 06 avril 2006 - 20:30

Irak et préoccupations pour la minorité assyrienne et le traitement des prisonniers. Les députés du Parlement européen ont adopté, à une large majorité, jeudi 6 avril, une résolution sur la situation de la minorité assyrienne en Irak, cibles d'une violence intercommunautaire qui ne cesse de prendre de l'ampleur dans le pays. Le texte, présenté par les groupes PPE-DE, PSE, ADLE et UEN, invite par ailleurs les autorités iraquiennes et la force multinationale à veiller au respect des normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Le Parlement européen constate que les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) "sont de plus en plus souvent victimes d'actes de violence ciblés" comme les enlèvements, les attaques d'églises, le harcèlement, l'extorsion ou encore la torture. Il condamne fermement "tous les actes de violence perpétrés contre les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes)" en Irak, et demande aux autorités iraquiennes et à la force multinationale en Iraq d'appréhender les auteurs de ces crimes graves "et de les traduire en justice le plus rapidement possible".


Irak minorité assyrienne et traitement des prisonniers

Les députés demandent également aux autorités iraquiennes d'assurer la protection des Assyriens contre les discriminations, "conformément aux obligations internationales", et de veiller à leur sécurité. Ils demandent en outre aux autorités de faciliter le retour et la réinstallation des réfugiés "dans un environnement sûr où leurs coutumes et leur mode de vie sont respectés". Le Parlement souhaite "que les chrétiens d'Irak participent à la reconstruction ainsi qu'à l'administration de leur pays et de leurs villages" dans le nord de l'Iraq et ailleurs dans la région "afin de préserver leur identité culturelle, religieuse et ethnique dans un pays non divisé".

La situation dans les prisons en Irak particulièrement préoccupante : Il exprime sa préoccupation au sujet des conditions de détention dans le pays, et réitère sa condamnation de l'utilisation de la torture. Les autorités iraquiennes, ainsi que la FMN-I, se voient demander de "garantir que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers". Précisément, les députés souhaitent que celles-ci "s'assurent, d'une part, que toutes les allégations de tels abus fassent l'objet d'une enquête rapide, approfondie et indépendante" et que toute personne ayant "employé, ordonné ou autorisé la torture soit traduit en justice". D'autre part, la résolution demande que les détenus soient effectivement en mesure de contester leur détention devant une juridiction et soient l'objet d'une procédure équitable. La résolution précise en outre que les personnes détenues doivent être poursuivies "pour un crime pénal reconnu au niveau international", ou libérées. La Force multinationale et les autorités iraquiennes se voient ou outre demander d'accorder aux Comité international de la Croix-Rouge "un accès illimité à l'ensemble des installations britanniques et américaines", ainsi qu'à "révéler immédiatement l'identité de toutes les personnes qui se trouvent en détention et à assurer qu'elles peuvent disposer d'une assistance juridique, prendre aisément contact avec leur famille, et qu'elles sont informées des raisons de leur détention".

La mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq (mission EUJUST LEX), reçoit le soutien des députés, qui observent que "les autorités iraquiennes ont demandé d'étendre cette mission au-delà de la fin de son mandat actuel et d'élargir le champ de la formation apportée". A ce titre, ils demandent à la Commission et au Conseil de "prolonger cette mission après la fin de son mandat actuel".

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