Cycle de Doha et OMC les députés européens veulent un engagement ferme - 05 avril 2006 - 11:20

OMC - Cycle de Doha, les députés européens veulent un engagement plus ferme. Dans la perspective de la réunion de l'OMC le 30 avril à Genève, le Parlement a adopté un rapport d'initiative préparé par la commission du Commerce international. Tout en regrettant la lenteur des progrès accomplis dans les négociations et faiblesse des ambitions quant à l'issue de la conférence ministérielle de Hong-Kong, les députés appellent à un engagement plus ferme des trois grands acteurs : UE, Etats-Unis et G20.

Le rapport de Georgios PAPASTAMKOS (PPE-DE, GR), adopté ce mardi 4 avril par 493 voix pour, 103 contre et 25 abstentions, invite "les pays industrialisés et en développement avancé à tout mettre en œuvre pour faire de Doha un cycle du développement qui contribuera aux objectifs du Millénaire pour le développement de 2015". La Commission est invitée à élaborer un plan d'action de remplacement au cas où les négociations de Doha échoueraient.

Cycle de Doha et OMC les députés européens veulent un engagement ferme

En matière agricole, les engagements pris par la Commission au cours des négociations agricoles à l'OMC ne peuvent dépasser le cadre du régime en vigueur pour la PAC ni le mandat de négociation. Le rapport rappelle la portée de l'accord de Luxembourg sur la réforme de la PAC et insiste sur la nécessité d'une définition des mesures contenues dans la "boîte verte" incluant les aides découplées. L'absence de progrès sur un registre des vins et spiritueux et l'extension de la protection des indications géographiques à d'autres produits inquiète les députés.

Le Parlement demande à la Commission européenne d'étudier la possibilité d'introduire, dans le cadre des négociations agricoles, une "boîte du développement" à l'intention des pays les moins avancés. Les questions liées à la sécurité alimentaire et à l'emploi en zone rurale pourront y être traitées. Le Parlement soutient en particulier le droit des agriculteurs à l'accès aux semences traditionnelles et s'oppose à la brevetabilité du vivant ainsi qu'à l'importation d'OGM.

Les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles doivent aboutir à des résultats ambitieux et équilibrés, qui garantissent de nouvelles possibilités d'accès au marché. En l'absence de progrès dans le secteur des services, les députés réclament un renforcement des négociations aux niveaux bilatéral et multilatéral et demande l'accent soit mis sur la libéralisation des services et l'ouverture des marchés, en particulier dans les secteurs financier, touristique et de la distribution, importants pour l'économie européenne.

En réponse aux importations de chaussures de Chine et du Vietnam, le rapport recommande des disciplines renforcées en ce qui concerne les règles antidumping afin d'empêcher le recours abusif aux instruments de défense commerciaux tout en préservant leur utilisation légitime et leur efficacité.

Enfin, les députés souhaitent une réforme approfondie de l'OMC et une meilleure intégration de l'Organisation dans la gouvernance mondiale. Soulignant le travail de l'Union interparlementaire (UIP), le rapport réaffirme l'importance d'une dimension parlementaire à l'OMC, les membres du Parlement assurant le lien avec les citoyens. Le Parlement souligne à ce propos les efforts des négociateurs de l'Union européenne dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur l'OMC mais déplore le manque d'engagement des autres négociateurs.

Le rapport, suite à l'adoption d'un amendement proposé par le groupe socialiste, souligne l'importance d'une représentation du Parlement européen à toutes les réunions de l'OMC et "pas seulement lors des conférences interministérielles officielles". Il demande par conséquent qu'une délégation restreinte de députés du Parlement européen participe de façon significative aux réunions qui seront organisées à Genève afin de respecter les délais des 30 avril et 31 juillet fixés par la déclaration de Hong-Kong. Le Conseil est invité à étendre la participation à cette délégation du Parlement européen au minimum à l'une des réunions du comité 133 qui se tiendront fin avril à Genève.

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