UE accord sur le budget 2007-2013 de l'Union Européenne - 05 avril 2006 - 10:50

Europe - La Commission européenne, le Parlement européen et la présidence autrichienne de l'UE sont parvenus à un accord sur le budget de l'Union Européenne pour la période 2007-2013, au terme de huit heures de négociations.

Cet accord a été obtenu mardi soir à Strasbourg. Le budget 2007-2013 de l'Union Européenne est légèrement augmenté, de quatre milliards d'euros par rapport au budget de 862,4 milliards d'euros qui avait été arrêté en décembre par les dirigeants de l'UE.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne, le budget de l'Union européenne présente l'état des recettes et des dépenses pour l'exercice annuel en cours. Pour 2006, il s'élève à 121,2 milliards d'euros en crédits pour engagement. Cela représente une augmentation de 4,5% par rapport au budget 2005.

UE accord sur le budget 2007-2013 de l'Union Européenne

L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes mettant le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen. Depuis 1988, le budget de l'UE s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel, les perspectives financières, qui définissent, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses et un plafond pour l'ensemble des recettes. Jusqu'en 2006, ce sont les perspectives financières pour 2000-2006 (appelées "Agenda 2000") qui s'appliquent.

Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres étaient parvenus à premier un accord sur les perspectives financières 2007-2013. Avec 862,4 milliards d'euros pour la période, l'Union européenne pourra continuer à financer ses actions dans une Europe élargie.

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Pour 2006, ses recettes atteindront 1,01% du RNB de l'UE. Ses recettes sont composées essentiellement de ressources propres auxquelles viennent s'ajouter des recettes diverses. Les ressources propres sont plafonnées à 1,24% du revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne.

Il existe trois types de recettes : les ressources propres traditionnelles (RPT) : les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers (12,9 milliards d'euros prévus pour 2006) et les taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune (1,3 milliards d'euros prévus pour 2006) ; la ressource TVA : taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE (15,9 milliards d'euros prévus pour 2006) ; la ressource RNB : contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire (81,2 milliards d'euros prévus pour 2006).

Le montant total des recettes prévues s'élève ainsi à 112,6 milliards d'euros. Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen, Superviseur européen de la protection des données). Les dépenses opérationnelles, c'est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes, sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne.

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