Procès Moussaoui - La France réitère ses demandes, pas de peine de mort pour le français Zacarias Moussaoui accusé de terrorisme aux Etats-Unis. Le jury fédéral américain qui juge Zacarias Moussaoui en tant que terroriste sur le sol des Etats-Unis a estimé lundi soir qu'il risquait d'être condamné à mort. En effet, les douze jurés ont jugé que le Français Zacarias Moussaoui avaient menti aux enquêteurs du FBI après son arrestation, trois semaines après les attentats, mensonges à l'origine de nombreux morts.

Zacarias Moussaoui est le seul suspect poursuivi après les attaques du 11 septembre aux Etats-Unis. Pour le porte-parole du ministère des Affaires étrangères français « Nous avons une position constante sur la peine de mort, qui a été rappelée à plusieurs reprises par les autorités françaises, en particulier lors des entretiens que le ministre français de la Justice, le Garde des Sceaux, a eu avec son homologue américain encore tout récemment.

Procès Moussaoui la France est contre la peine de mort

Nous sommes opposés à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance. Je rappelle que nous avons aussi obtenu cela avait également été rappelé par le Garde des Sceaux, l'assurance que les informations qui avaient été transmises par la justice française aux autorités américaines dans le cadre de l'instruction de ce dossier ne seraient pas utilisées à l'appui d'un réquisitoire de peine de mort. Cela a été réaffirmé tout récemment par M. Clément lorsqu'il a rencontré son homologue américain. »

Il ajoute qui'l y a « un certain nombre de voies de recours dans le système judiciaire américain. Ce sont des procédures judiciaires américaines que je ne connais pas particulièrement, mais qui ouvre la possibilité d'un recours. Mais c'est évidemment à M. Moussaoui et à ses avocats d'apprécier la possibilité d'utiliser ces procédures. Sur le plan politique, ce n'est pas seulement la France, mais aussi les pays européens dans leur ensemble qui sont opposés à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance. C'est une position que nous exprimons publiquement et qui, je crois, est parfaitement claire. »

Il précise que « Nous avons eu des assurances écrites de la part des Etats-Unis que ces informations ne seraient pas utilisées à l'appui d'un réquisitoire de peine de mort. Ces assurances ont été répétées encore récemment par les autorités américaines. »

Ces informations sur Moussaoui ont été transmises par la France aux Américains. Le procès de Zacarias Moussaoui entre dans sa deuxième étape qui consiste à déterminer s'il sera condamné à mort ou à la prison à vie.

	Lire aussi sur ce sujet : Procès Moussaoui le Conseil de l'Europe contre la peine de mort - 04 avril 2006 - 15:55
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