Europe - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui ; « L'obsession de voir dans la peine de mort le seul moyen de rendre justice aux victimes du terrorisme est aussi navrante qu'injustifiable », a déclaré Terry Davis en réaction à la décision du jury fédéral de rendre Moussaoui passible de la peine capitale.

« Répandre plus de sang n'honore pas la mémoire des victimes. Qui plus est, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la peine de mort n'est pas seulement une erreur ; elle a un effet contraire à celui recherché. Faire un procès qui offre une tribune aux élucubrations délirantes d'un extrémiste et qui finit par lui conférer sur-le-champ le statut de martyre aux yeux de ses compagnons fanatiques, voilà qui s'appelle passer à côté d'une occasion – et passer à côté de la question » a conclu le Secrétaire Général Terry Davis sur la peine de mort requise contre Zacarias Moussaoui .

Procès Moussaoui le Conseil de l'Europe contre la peine de mort

Le jury fédéral américain qui juge Zacarias Moussaoui comme terroriste a estimé lundi soir qu'il pouvait être condamné à mort. En effet, les douze jurés ont jugé que le Français Moussaoui, seul suspect poursuivi après les attaques du 11 septembre, avaient menti aux enquêteurs du FBI après son arrestation, trois semaines après les attentats, mensonges à l'origine de nombreux morts.

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 afin de défendre et de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit en Europe. Ses 46 Etats membres sont parties à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article 1er du Protocole n° 6 et du Protocole n° 13 dispose que: « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ». Ainsi, plus aucune exécution n'a été constatée au sein des pays membres du Conseil de l'Europe depuis 1997. Les Etats-Unis d'Amérique et le Japon sont les seuls Etats dotés du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe qui continuent de pratiquer des exécutions.

« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté», stipule l'article premier du protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'homme. » En deux phrases le Conseil de l'Europe a mis au ban des nations démocratiques européennes la peine capitale et montré la voie à l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, plus aucune exécution n'a été constatée au sein des pays membres de l'Organisation depuis 1997. C'est un résultat d'autant plus remarquable que l'abolition n'était pas une idée acquise.

Lors de la création de l'Organisation, en 1949, tous les Etats fondateurs disposaient de la peine capitale dans leur code pénal, même si certains, dans les faits, n'appliquaient plus la sentence. Il revient à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'avoir ouvert le débat et d'avoir lutté sans relâche pour, peu à peu, convaincre les gouvernements d'y renoncer afin que l'Europe devienne irrémédiablement la première région du monde où la peine de mort est définitivement hors la loi.

Le procès de Zacarias Moussaoui entre dans une deuxième étape qui consiste à déterminer s'il doit être condamné à mort ou à la prison à vie.

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