Passeport - Les passeports biométriques ou électroniques peuvent enfin être demandé, mais seulement à Paris et dans les Hauts-de-Seine pour le moment, et ce depuis le 03 avril 2006. Les passeports biométriques dont les Français ont notamment besoin pour se rendre aux Etats-Unis sans visa si leur passeport a été renouvelé depuis le 26 octobre 2006 sont produits à partir depuis ce 3 avril à Paris. Les Parisiens et les habitants des Hauts-de-Seine qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis sans visa peuvent dès aujourd'hui demander leur passeport électronique. Leur délivrance doit s'étendre progressivement à toute la France. A partir du 3 avril 2006, vous pourrez déposer une demande de passeport électronique à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où vous êtes domicilié(e).

Conformément au calendrier de déploiement pour la France rendu public par le ministère de l'Intérieur, les premiers passeports électroniques seront inaugurés dans le département des Hauts-de-Seine et à Paris durant le moins d'avril 2006. Le montant du timbre fiscal reste inchangé (60 euros pour les adultes et 30 euros pour les mineurs).

Les passeports biométriques ou électroniques disponibles à Paris

Dans les Hauts-de-seine, les demandes de passeport déposées à compter du mercredi 29 mars 2006 dans les Hauts-de-Seine permettront d'obtenir un passeport électronique. Les premiers passeports devraient être délivrés à compter de la mi-avril.

Le cabinet du préfet de police a annoncé que les nouveaux passeports seront disponibles à partir du 3 avril à Paris. A partir du 3 avril 2006, les parisiens pourront déposer une demande de passeport biométrique ou électronique à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où ils sont domiciliés.

Le passeport électronique (ou passeport biométrique) est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique contenant ses données personnelles. Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l'identité de son titulaire.

Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d'état civil et de nationalité. Ainsi, la possession d'une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) ou d'un ancien passeport ne permet plus une délivrance simplifiée du passeport ; l'Administration procédera dans tous les cas (première demande ou renouvellement) à un examen approfondi de votre situation au regard de l'état civil et de la nationalité.

De même, les photos d'identité qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées. Enfin, la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre (délais de délivrance). Toutefois, il est possible de répondre à certaines situations d'urgence.

Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption. C'est également le cas des inscriptions d'enfants qui y figurent. Il n'est donc nullement nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation

Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l'accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d'un visa ou à la date de validité du passeport. Les usagers sont donc invités à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères

Pour les voyages aux Etats-Unis, depuis le 26 octobre 2005, les conditions d'entrée sur le territoire des Etats-Unis ont changé, notamment au niveau des caractéristiques des passeports. En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire, les ressortissants français bénéficient de l'exemption de visa sous réserve de détenir : soit un passeport remplissant impérativement les 2 conditions suivantes : un passeport individuel (l'inscription des enfants sur le passeport de l'un des parents n'est pas acceptée quel que soit leur âge) ; un passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 ; soit un passeport électronique ou biometrique.

Si l'usager détient un passeport ancien modèle ou un passeport lisible en machine de type DELPHINE délivré à partir du 26 octobre 2005, il est désormais soumis à visa.

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