Téléphonie - France Télécom annonce dans un communiqué respecter les engagements pris au moment de l'attribution du Service Universel au 1er trimestre 2005. Selon le communiqué, dans le cadre de l'appel d'offres sur le Service Universel, France Télécom a fait au 1er trimestre 2005 une proposition globale comprenant un calendrier d'évolutions tarifaires sur la période 2005-2008 et des engagements pour contribuer au développement concurrentiel du secteur.

C'est sur la base de ces engagements que les Autorités ont validé les trois hausses successives de l'abonnement, dont celle qui interviendra en juillet prochain. Le 4 juillet 2006, l'abonnement mensuel principal, étudiant ou résidence secondaire passera comme prévu de 13,99 euros TTC à 15 euros TTC, tarifs pour la France métropolitaine. Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, l'abonnement passera de 12,69 à 13,61 euros TTC.

France Télécom et hausses successives des abonnements

Premier bilan des engagements pris par France Télécom : l'opérateur historique annonce « une baisse immédiate de 7 % de l'abonnement social ». France Télécom a baissé le prix de l'abonnement social de 7 euros TTC à 6,49 euros TTC le 3 mars 2005, soit une diminution de plus de 7%. L'abonnement social n'est pas concerné par la hausse qui interviendra le 4 juillet 2006. L'opérateur annonce aussi « une baisse de 26 % des tarifs des communications sur la période 2005 – 2008 ». Pour 2005, France Télécom a dépassé son engagement, avec dès avril 2005, une baisse de 8,5 % du prix des communications, portant principalement sur les prix des communications locales et fixe vers mobile. Pour 2006, la forte baisse du prix des communications fixe vers mobile (16 % en moyenne) dès le 2 janvier assure le respect de cet engagement. France Télécom signale aussi que « les frais de mise en service du dégroupage vont passer de 78,70 euros HT à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel ». Les frais de mise en service du dégroupage sont passés de 78,70 euros HT à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel. France Télécom a publié le 1er février 2005 ces nouveaux niveaux tarifaires avec effet immédiat. Selon l'opérateur de téléphonie, « l'engagement est pris de parvenir à un alignement de la qualité de service du dégroupage total sur celle du dégroupage partiel. Une liste d'indicateurs pourrait être établie et communiquée à l'ARCEP à partir du 1er juin prochain, afin de pouvoir mesurer les progrès qui seront réalisés en ce sens ». Le 3 juin 2005, France Télécom a publié, en accord avec l'ARCEP, une liste d'indicateurs sur le marché de gros. Ces indicateurs sont publiés le 20 de chaque mois. Les indicateurs du marché de détail ont été ajoutés en septembre 2005. Cette publication mensuelle montre la convergence de la qualité de service pour les 2 modes de dégroupage (par exemple, le délai moyen de livraison est de 3 jours pour l'un et l'autre modes de dégroupage).

Pour France Télécom « l'offre de gros sur la revente de l'abonnement sera transmise à l'ARCEP avant la fin du mois de septembre prochain, en vue d'une mise en oeuvre effective avant la fin du 1er trimestre 2006. » A l'issue d'un travail de concertation entre France Télécom, l'ARCEP et les autres opérateurs depuis le printemps 2005, France Télécom a confirmé le 23 mars dernier la commercialisation de son offre de vente en gros de l'abonnement le 1er avril 2006, comme annoncé en septembre 2005.

Enfin, France Télécom termine par confirmer que « l'engagement a également été pris de transmettre à l'ARCEP une nouvelle offre de référence sur le dégroupage total avant le 1er juin prochain. France Télécom a noté que l'Autorité avait fixé, dans son avis, une condition à laquelle France Télécom devrait se soumettre, de baisse d'1 euro HT du tarif mensuel avant l'été. » France Télécom a publié dans un premier temps une offre de dégroupage comportant une baisse d'1 euro HT (10,50 à 9,50 euros) à compter du 1er juin 2005, puis le 19 janvier 2006, une nouvelle offre au tarif de 9,29 euros HT.

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