Europe changement de politique linguistique pour les sites Internet - 30 mars 2006 -11:30

Europe - Selon le Médiateur, le Conseil de l'Europe devrait reconsidérer sa politique linguistique pour les sites Internet de la Présidence. Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a déclaré, dans un projet de recommandation au Conseil, que le choix des versions linguistiques des sites Internet de la Présidence de l'UE devrait être reconsidéré. Ceci fait suite à une plainte d'une association allemande qui demandait à ce que ces sites Internet ne soient pas seulement disponibles en anglais et en français, mais également en allemand. Selon le Conseil, seul le pays membre assurant la présidence endosserait la responsabilité de son site Internet. Le Médiateur ne partage pas cet avis.


Europe changement de politique linguistique pour les sites Internet

Une association de défense de la langue allemande a soumis une plainte au Médiateur, arguant que le défaut d'assurer la disponibilité en langue allemande des sites Internet de la Présidence, constitue un cas de mauvaise administration de la part du Conseil. Dans son avis sur la plainte, le Conseil a confirmé que la Présidence fait fonctionnellement partie du Conseil. Selon son argumentation, ce n'est pas pour autant que les sites Internet de la Présidence sont sous le contrôle du Conseil ou que le Conseil peut donner l'ordre à un Etat membre d'organiser ses sites Internet d'une certaine façon. Le Conseil a affirmé qu'il ne pouvait y avoir mauvaise administration de sa part dans la mesure où il n'est aucunement responsable des sites Internet de la Présidence.

Selon le Médiateur, le point soulevé dans la plainte concerne les relations entre le Conseil et sa Présidence. Étant donné que la Présidence fait clairement partie du Conseil, les sites Internet de la Présidence ne peuvent être considérés comme des sites Internet "nationaux" hors du champ d'application du droit communautaire. Le Médiateur n'est pas convaincu par le raisonnement du Conseil, lorsqu'il insiste sur le fait qu'il ne peut pas être tenu responsable de la politique linguistique des sites Internet de la Présidence de l'UE. Le Médiateur en conclut dès lors, que le refus du Conseil de prendre en considération le fond des arguments de la plaignante, constitue un cas de mauvaise administration. Le Médiateur invite donc le Conseil à reconsidérer la demande de la plaignante pour que les présentations Internet des Présidences soient également disponibles en allemand.

L'avis circonstancié du Conseil est attendu pour le 30 juin 2006. Le projet de recommandation peut être consulté dans son intégralité, sous : http://www.euro-ombudsman.eu.int/recommen/en/051487.htm

En 2004, une association de défense de la langue allemande a demandé aux gouvernements des Pays-Bas et du Luxembourg d'assurer que les sites Internet de leur Présidence de l'UE ne soient pas qu'en anglais ou en français, mais également en allemand. Cette association part du principe que depuis l'élargissement, l'allemand est devenu la deuxième langue la plus importante de l'UE. Les deux gouvernements ont rejeté cette requête. L'association a dès lors soumis une plainte contre le Conseil, auprès du Médiateur.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un Etat Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE.

Lire aussi sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet
Retrouvez toutes les actualités scientifiques, informatiques, de la recherche , ..., tous les jours !

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité




Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Fair Wind Wine, pour le transport du vin à la voile, un transport durable environnemental !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche