Internet - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI, dont le célèbre Logiciel Libre P2P eMule. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement. Le mardi 21 mars 2006, l'hébergeur français OVH annonçait qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, par crainte de poursuites sur la base du projet de loi DADVSI. Il inaugurait ainsi le régime de terreur institué par l'insécurité juridique de la disposition ainsi formulée : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

EUCD.info héberge les logiciels libres P2P et eMule

Les partisans de ces dispositions répressives ayant manifesté sans ambiguïté leur volonté de s'en prendre aux Logiciels Libres, les craintes d'OVH sont compréhensibles. D'autant que la signification de « logiciel manifestement destiné à » est sujette à interprétation. Il s'agit bien du cœur du problème : la loi ainsi rédigée ne permet pas d'obtenir de certitude. Dès lors tout distributeur de logiciel permettant le transfert d'information (serveurs web, messageries...) est amené à craindre qu'un juge pense qu'il est « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Afin d'enrayer cette logique, EUCD.INFO crée une réserve de Logiciels Libres qui accueille d'ores et déjà les Logiciels Libres P2P. Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur Internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement.

La FSF France défendra juridiquement cette réserve, située sur le territoire français. « Il est honteux pour la France que des Logiciels Libres de transfert d'information se trouvent bannis », déclare Frédéric Couchet Président de la FSF France. « Les usages illicites doivent être punis et non les outils génériques. Nous sommes déterminés à défendre, devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer ». Espérons que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi DADVSI, prenne la mesure du problème et apporte les modifications nécessaires à la loi.

La réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI : Cette réserve a pour objectif d'accueillir tous les Logiciels Libres menacés par le projet de loi DADVSI. Un accès libre et gratuit est ainsi proposé à tous les citoyens français qui peuvent utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs.

Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des Logiciels Libres de transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement. La création de cette réserve a été annoncée le 27 mars 2006 au travers d'un communiqué de presse.

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