EUCD.info héberge les logiciels libres P2P et eMule - 30 mars 2006 -11:50

Internet - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI, dont le célèbre Logiciel Libre P2P eMule. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement. Le mardi 21 mars 2006, l'hébergeur français OVH annonçait qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, par crainte de poursuites sur la base du projet de loi DADVSI. Il inaugurait ainsi le régime de terreur institué par l'insécurité juridique de la disposition ainsi formulée : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».


EUCD.info héberge les logiciels libres P2P et eMule

Les partisans de ces dispositions répressives ayant manifesté sans ambiguïté leur volonté de s'en prendre aux Logiciels Libres, les craintes d'OVH sont compréhensibles. D'autant que la signification de « logiciel manifestement destiné à » est sujette à interprétation. Il s'agit bien du cœur du problème : la loi ainsi rédigée ne permet pas d'obtenir de certitude. Dès lors tout distributeur de logiciel permettant le transfert d'information (serveurs web, messageries...) est amené à craindre qu'un juge pense qu'il est « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Afin d'enrayer cette logique, EUCD.INFO crée une réserve de Logiciels Libres qui accueille d'ores et déjà les Logiciels Libres P2P. Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur Internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement.

La FSF France défendra juridiquement cette réserve, située sur le territoire français. « Il est honteux pour la France que des Logiciels Libres de transfert d'information se trouvent bannis », déclare Frédéric Couchet Président de la FSF France. « Les usages illicites doivent être punis et non les outils génériques. Nous sommes déterminés à défendre, devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer ». Espérons que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi DADVSI, prenne la mesure du problème et apporte les modifications nécessaires à la loi.

La réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI : Cette réserve a pour objectif d'accueillir tous les Logiciels Libres menacés par le projet de loi DADVSI. Un accès libre et gratuit est ainsi proposé à tous les citoyens français qui peuvent utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs.

Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des Logiciels Libres de transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement. La création de cette réserve a été annoncée le 27 mars 2006 au travers d'un communiqué de presse.

Lire aussi sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet
Retrouvez toutes les actualités scientifiques, informatiques, de la recherche , ..., tous les jours !

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche