PARIS - Bertrand Delanoë a fait des propositions au Premier Ministre Dominique de Villepin pour réformer la protection de l'enfance. Bertrand Delanoë a adressé ce jour au Premier Ministre ainsi qu'au Ministre Délégué à la Famille huit propositions pour une rénovation de la législation relative à la Protection de l'Enfance. Le maire et Président du Conseil Général de Paris répond ainsi au souhait formulé auprès des départements par le Ministre Délégué à la Famille d'organiser une réflexion avec les acteurs de terrains sur les nécessaires évolutions du dispositif de protection de l'enfance.

En écrivant au Premier Ministre, Bertrand Delanoë a voulu souligner que la protection de l'enfance, pilotée par les conseils généraux, implique également un nombre important de services et moyens relevant directement de l'Etat.

Delanoë fait des propositions pour réformer la protection de l'enfance

A la suite de plusieurs réunions préparatoires avec les professionnels et d'un débat conclusif organisé le 2 février 2006, sous la présidence de Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris, le maire indique au Premier Ministre que la réforme de la protection de l'enfance doit éviter trois écueils : « une réforme hâtive qui bousculerait de façon irréfléchie la répartition entre champs administratif et judiciaire », « un affichage qui ne ferait qu'accroître l'empilement des textes », une loi « sans compensation pour les départements ou sans moyens adéquats pour les secteurs relevant de la compétence de l'Etat ».

Dans son courrier, Bertrand Delanoë insiste également « sur la claire distinction à maintenir entre la prévention générale et la prévention de la délinquance ». Dans cet esprit, Bertrand Delanoë se déclare « résolument opposé à la conception coercitive et inéquitable du contrat de responsabilité parentale, incompatible avec les missions du travailleur social ».

Le maire de Paris rappelle au Premier Ministre que Paris est le département qui accueille le plus grand nombre de mineurs étrangers isolés. Il regrette que les propositions constructives émises notamment par l'IGAS sur la prise en charge de ces jeunes, soient restées sans effet de la part de l'Etat. Il invite également l'Etat à réunir rapidement un comité scientifique pour régler les litiges suscités par l'inadaptation des examens d'âge osseux utilisés pour établir la minorité de certains d'entre eux.

Les huit propositions concrètes que Paris formule pour la future loi abordent par ailleurs des thèmes tels que la clarification des compétences des conseils généraux, le rôle de cellules départementales de signalement des enfants en danger, ou le partage de l'information entre les acteurs tenus au secret professionnel.

Ces propositions, ainsi que la participation de Paris à la journée de mobilisation sur la protection de l'enfance organisée le 26 janvier 2006 avec quatre autres départements d'Ile de France, marquent la volonté de Paris d'apporter sa contribution au débat, même si les délais très serrés imposés pour cette consultation augurent mal de l'espace qui sera réellement ouvert à la concertation sur un enjeu aussi crucial que l'adoption d'une législation sur la protection de l'enfance.

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