DROITS - Nouveau Conseil des droits de l'homme. Par un projet de résolution adopté hier matin par 170 voix pour, 4 contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël et Palaos) et 3 abstentions (Bélarus, République islamique d'Iran et Venezuela), l'Assemblée a établi le nouveau Conseil des droits de l'homme dont la création avait été décidée au Sommet de septembre. Demandé par les Etats-Unis, le vote des Etats Membres a conduit au résultat suivant : 170 voix « pour », 4 voix « contre » - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - et 3 abstentions - Belarus, Iran et Venezuela.

Le président de l'Assemblée aurait préféré l'adoption du texte par consensus. Sept pays n'ont pas pu voter, leur droit de vote étant suspendu en raison de retards dans les paiements des contributions dues à l'ONU - Côte d'Ivoire, Dominique, Erythrée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Seychelles, Tchad.

Nouveau Conseil des droits de l'homme

Le texte remplace l'ancienne Commission des droits de l'homme par un nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, de rang institutionnel supérieur dans la hiérarchie des Nations Unies.

Le nouveau Conseil sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. L'élection des membres aura lieu le 9 mai prochain et la première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin. Le Conseil tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et pourra convoquer des sessions extraordinaires. Il introduit le principe d'un examen périodique universel, garantissant l'examen de tous les Etats Membres et empêchant la politique de « deux poids deux mesures » et la sélectivité. L'élection des membres du Conseil suivra une représentation géographique équitable. Les membres ne pourront pas être élus immédiatement après deux mandats consécutifs, ce qui garantira une rotation. Ils devront par ailleurs être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret.

Les Etats Membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ». A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l'homme. Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat. Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote. Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant.

Les Américains ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine. Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travailleront à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour les violations des droits de l'homme.

Pour le secrétaire de l'ONU, « par l'adoption de cette résolution historique, l'Assemblée générale vient d'établir le nouveau Conseil des droits de l'homme que les dirigeants de la planète avaient décidé de créer lors du Sommet mondial de septembre. C'est une chance donnée aux Nations Unies, qui en avaient besoin, pour insuffler un nouvel élan au travail de l'Organisation en matière de droits de l'homme à travers le monde. Je félicite le Président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, et le remercie pour sa patience et sa persévérance qui ont permis de parvenir à une solution sur ce sujet sensible. Aucun pays ne sera totalement satisfait de la teneur de chaque paragraphe de la résolution, mais c'est là la nature même des négociations internationales. Ce texte préserve certaines caractéristiques importantes de la Commission des droits de l'homme, comme le système des procédures spéciales et de la participation des ONG, tout en apportant des innovations majeures qui permettront de pallier les faiblesses de la Commission. Prise dans son ensemble, la résolution nous offre des bases solides, à partir desquelles tous ceux qui sont fermement attachés à la cause des droits de l'homme doivent maintenant élaborer leur action. Je suis certain qu'ils parviendront à mettre en place un cadre au sein duquel les gouvernements du monde entier pourront œuvrer ensemble à la promotion des droits de l'homme, beaucoup plus efficacement qu'auparavant.

Cette étape est la première dans un processus de changement. Dans les semaines à venir, les États souhaitant être élus au nouveau Conseil feront part de leurs contributions et de leurs engagements dans la protection et la promotion des droits de l'homme. Il appartiendra aux autres États Membres d'évaluer ces promesses et d'en faire tenir les engagements aux candidats élus. L'Assemblée générale procédera à un vote sur tous les candidats et aura ensuite la responsabilité de suspendre tout membre du Conseil qui commettrait des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. Les membres qui seront élus au sein du Conseil se seront auparavant engagés à respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, à pleinement coopérer avec le Conseil, et à voir leur propre bilan en la matière être évalué au cours de la durée de leur mandat. Ce mécanisme d'examen universel permettra au Conseil de faire respecter à tous les États Membres leurs obligations en matière de droits de l'homme de manière juste, équitable, non sélective et dépourvue de toute politique du deux poids, deux mesures. Le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l'année et pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires. Ceci devrait lui permettre de faire face, immédiatement et à tout moment, à des crises ou des violations brusques des droits de l'homme où qu'elles se produisent.

Notre véritable travail commence maintenant. Le vrai test de la crédibilité du Conseil sera l'usage que les États Membres en feront. Si, dans les semaines et les mois à venir, ils agissent conformément aux engagements qu'ils ont pris dans cette résolution, j'ai confiance que le Conseil revitalisera notre travail en faveur des droits de l'homme, et qu'il contribuera ainsi à l'amélioration des vies de millions de personnes à travers le monde. »

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