DROITS D'AUTEUR - Après avoir annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, le retrait de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur (DADVSI), l'article sur lequel repose les deux amendements qui mettent en place une licence globale, le gouvernement a fait marche arrière. L'article premier a de nouveau été ajouté au projet de loi sur les droits d'auteur par le gouvernement. Selon le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, interrogé sur France Info, c'est un soucis de transparence et la volonté d'une « délibération totale et intégrale » qui a motivé le retour en arrière du gouvernement.

Mais nouveau rebondissement hier à l'Assemblée Nationale où les députés ont rejeté cet article premier sur la licence globale. Hier soir et après une journée d'échanges houleux, l'Assemblée Nationale a finalement rejeté le principe de la licence globale. L'article 1er du projet de loi sur la réforme du droit d'auteur a été balayé en l'absence des députés Verts, communistes, socialistes et de l'UDF. Toute la journée, l'opposition avait joué l'obstruction et dénoncé l'attitude du gouvernement accusé de bafouer les droits parlementaires.

Droits d'auteur la licence globale tombe à l'Assemblée Nationale

La valse des procédures ne semble pas prête de s'arrêter, concernant le projet de loi DADVSI. En effet, après avoir enterré la licence globale, les députés marquent une pause dans l'examen de la loi droit d'auteur jusqu'à mardi. Au menu de la semaine prochaine, l'examen des articles sur la copie privée, les DRM ou encore le régime de contraventions anti-P2P qui pourrait bien faire tanguer à nouveau la barque RDDV.

La licence globale est certes enterrée à l'Assemblée nationale mais la bataille entre les partisans et les opposants à la légalisation du téléchargement sur Internet est loin d'être terminée. Au terme de trois jours de débats houleux à l'Assemblée Nationale, marqués par une conduite confuse du gouvernement sur son projet de loi sur les droits d'auteur, les députés vont faire une pause quelques jours. L'examen du texte sur les droits d'auteur reprendra mardi prochain, le vote sur l'ensemble du texte est reporté à une date ultérieure.

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