CHORUS LOLF SAP - L'éditeur allemand SAP qui était en compétition avec Oracle a remporté l'appel d'offre de l'Etat sur le Projet Chorus. SAP adaptera l'informatique financière et comptable de l'État à la Loi organique relative à la loi de Finances (LOLF). Plusieurs dizaines de milliers d'agents de l'État sont concernés par Chorus.

L'éditeur allemand SAP a remporté l'appel d'offres « Chorus » lancé par Bercy. Le projet Chorus consiste en l'adaptation de l'informatique financière et comptable de l'État à la Loi organique relative à la loi de Finances. SAP était en compétition avec son concurrent américain Oracle, dans un marché évalué lors de l'appel à candidature entre 20 et 40 millions d'euros.

SAP gagne Chorus le futur système d'information financière de l'Etat

La mise en œuvre de la LOLF dans les systèmes d'information, dont le pilotage a été confié à l'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (A.I.F.E.), se déroule en deux étapes : adapter les systèmes d'information existants pour mettre en œuvre l'essentiel des dispositions de la LOLF au 1er janvier 2006 (Palier 2006) ; construire un système d'information qui intègre au sein d'une application unique l'ensemble des acteurs de la dépense et de la comptabilité de l'État (système cible appelé Chorus).

Fondé sur une adaptation des applications informatiques existantes, le Palier 2006 concerne tous les acteurs de la gestion publique, soit environ 30.000 agents de l'Etat. Il intègre toutes les phases de la gestion financière de l'Etat. A ce titre, il concerne les applications interministérielles qui recouvrent le cœur de la gestion de l'Etat (budget, dépense, recettes, comptabilité) et les applications ministérielles de gestion budgétaire. Le Palier 2006 doit permettre d'appliquer les principales dispositions de la LOLF en 2006, à savoir : présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF ; mise en place d'un circuit de la dépense rénové intégrant les nouveaux acteurs (responsables de programme, responsables de budget opérationnel de programme et responsables d'unité opérationnelle) et permettant la globalisation et la fongibilité des crédits, dans le cadre de la généralisation des autorisations d'engagements et des crédits de paiement à tous les types de dépense ; tenue de la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes, ainsi que de la comptabilité générale de l'Etat en droits constatés, avec une préfiguration de la comptabilité d'analyse des coûts.

Le calendrier du Palier 2006 prévoit trois phases de réalisation : définition des règles de gestion (août à octobre 2004), développements et tests applicatifs (novembre 2004 à juin 2005), tests d'intégration et conduite du changement (2e semestre 2005). Les applications financières de l'Etat fonctionneront en mode LOLF dès le 2 janvier 2006 pour les opérations nouvelles.

Chorus est le futur système d'information financière de l'Etat. L'objectif de mettre en place un système intégré couvrant l'ensemble des acteurs de la gestion financière de l'Etat (services centraux et déconcentrés) a été confirmé en 2004. Ce système d'information, appelé Chorus, permettra de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.

Une première esquisse de calendrier prévoit un démarrage de Chorus sur site pilote en 2007, pour un déploiement progressif dans l'ensemble des services de l'État à partir de 2008.

L'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (A.I.F.E.) est un service à compétence nationale (qui a remplacé le SCN Accord), chargé des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat par décret du 11 février 2005. Rattachée au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l'A.I.F.E. est chargée de trois missions principales, qu'elle exerce en relation étroite avec les maîtrises d'ouvrage : Construire le futur système d'information financière de l'Etat, appelé Chorus.

Chorus est un projet interministériel qui a pour objectif de mettre en place un système intégré gérant les grandes fonctions financières de l'Etat (dépenses, recettes non fiscales et comptabilité) et couvrant tous les acteurs financiers des administrations centrales et déconcentrées. Fondé sur un PGI (progiciel de gestion intégrée), Chorus sera conçu comme un puissant levier de modernisation et d'amélioration de la productivité au service des ambitions de la LOLF. La simplification et la redéfinition (réingéniérie) des processus financiers font l'objet, depuis 2004, d'une étude menée par la direction de la Réforme budgétaire.

Le calendrier du projet Chorus prévoit un démarrage sur site pilote en 2007 et un déploiement de l'application dans toutes les administrations de l'Etat à partir de 2008. La procédure juridique pour le choix du PGI et des outils associés a été lancée au 1er semestre 2005. Coordonner les adaptations des applications informatiques existantes pour mettre en œuvre la LOLF en 2006 (Palier 2006) : Le Palier 2006 est un projet interministériel qui prévoit l'adaptation des systèmes d'information financière existants aux principales dispositions de la LOLF pour la gestion 2006. Il concerne l'ensemble des acteurs de la gestion publique, soit environ 30 000 agents répartis dans tous les ministères et sur tout le territoire (administrations centrales et déconcentrées). Il inclut dans son périmètre les applications interministérielles de préparation budgétaire, de gestion de la dépense et des recettes, de comptabilité, ainsi que les applications ministérielles de gestion, soit près de 80 systèmes d'information.

Développer, déployer et maintenir l'application de gestion de la dépense centrale Accord LOLF : Accord LOLF est l'application de gestion de la dépense partagée par les gestionnaires et les comptables de toutes les administrations centrales. Déployée entre 2001 et 2004, elle compte près de 7000 utilisateurs. C'est la première étape vers la mise en place d'une application unique pour la gestion des finances de l'Etat. Elle a permis une amélioration de la qualité comptable et une diminution des délais de paiement.

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