Recomposition des multiplex de la TNT : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a écrit au ministre de la Culture et de la Communication. En effet, le ministre de la Culture et de la Communication devrait bientôt décider d'autoriser ou non des multiplex de France 3 sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication, le 14 février, sur ses intentions sur le déploiement de la chaîne régionale France 3 sur la télévision numérique terrestre (TNT). Le CSA se fait l'écho de préoccupations exprimées par la direction de France 3, et rappel en préalable que la pénurie des fréquences « ne permettra pas d'assurer sur l'ensemble du territoire métropolitain la présence des six multiplex nationaux de la TNT », chacun d'eux permet la transmission simultanée de plusieurs canaux. Le CSA souhaite dans son courrier le regroupement des chaînes gratuites de la TNT sur trois multiplex, chacun composé de six canaux, pour assurer une diffusion en zone frontalière sans modification de la composition des multiplex nationaux.

TNT et France 3 le CSA interroge le ministère

Depuis la loi du 1er août 2000, le CSA s'est engagé activement dans le lancement de la télévision numérique de terre. Le déploiement de la TNT a commencé le 31 mars 2005 et se poursuit pour que toute la population française puisse bénéficier de cette nouvelle offre de programmes.

L'appellation « télévision numérique de terre (TNT) » recouvre une mutation technologique qui étend le principe de la numérisation du signal à sa diffusion par voie terrestre, sur le modèle utilisé par les réseaux câblés ou les bouquets satellitaires. Outre les qualités d'image et de son reconnues au numérique, la TNT permet la multiplication du nombre de chaînes émises par voie hertzienne terrestre. Alors qu'en mode analogique, seules six chaînes peuvent être reçues dans la plupart des régions, en mode numérique, les réseaux de fréquences autorisent la réception d'une trentaine de services de télévision à vocation nationale.

La TNT offre aussi d'autres avantages dont celui de pouvoir transporter des informations numériques de nature différente : images et sons mais aussi textes et données. Ce qui ouvre à la télévision hertzienne les même perspectives de services interactifs que celles qui sont actuellement présentes sur le câble et sur le satellite.

Les téléspectateurs, pour bénéficier de cette avancée technologique, doivent se procurer un adaptateur ou faire l'acquisition d'un téléviseur numérique. Les chaînes gratuites ont démarré le 31 mars 2005. Les chaînes payantes, pour leur part, doivent commencer leur diffusion entre le 1er septembre 2005 et le 1er mars 2006.

Dans l'optique d'assurer l'extension maximale de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire, le Conseil envisage de procéder à une recomposition des multiplex afin de regrouper les chaînes gratuites. Il a souhaité auparavant exposer au ministre de la Culture et de la Communication les différents scénarios possibles et connaître ses intentions en matière d'architecture du réseau numérique de France 3. Le 17 janvier 2006, il lui a ainsi écrit la lettre suivante :

« Le rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Direction du développement des médias sur l'accélération du déploiement de la télévision numérique de terre a mis en évidence l'existence d'une pénurie de fréquences qui, notamment dans les zones frontalières, ne permettra pas d'assurer sur l'ensemble du territoire métropolitain la présence des six multiplex nationaux de la TNT.

Lorsque la ressource radioélectrique est insuffisante pour que l'ensemble des services autorisés puissent être diffusés dans leur zone géographique, l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée prévoit l'organisation d'un appel aux candidatures. Il dresse également un ordre prioritaire d'attribution de la ressource disponible qui s'exerce en faveur, en premier lieu, des chaînes du secteur public, puis en deuxième lieu du simulcast des chaînes analogiques, en troisième lieu des chaînes gratuites et, en dernier lieu, des chaînes payantes.

Aujourd'hui, les chaînes gratuites sont réparties sur quatre multiplex où pour deux d'entre eux, le R4 et le R6, elles doivent cohabiter avec des chaînes payantes. Dans l'hypothèse probable où l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT seraient candidates à une diffusion dans ces zones, la mise en oeuvre du second alinéa de l'article 30-4 implique :

- soit une recomposition locale des multiplex, afin de regrouper sur un nombre limité de multiplex les chaînes autorisées sur ces zones (en pratique, essentiellement les chaînes gratuites nationales) ; une telle recomposition nécessiterait la création, localement, de nouveaux opérateurs de multiplex, en plus des opérateurs nationaux, ce qui semble relativement lourd ;

- soit le regroupement des chaînes gratuites sur trois multiplex, chacun composé de six canaux, ce qui pourrait permettre leur diffusion en zone frontalière sans modification de la composition des multiplex nationaux et apparaît donc devoir être privilégié.

Ce principe du regroupement des chaînes gratuites trouve son fondement dans l'avant-dernier alinéa de l'article 25 de la loi précitée qui dispose en effet que le Conseil peut "[...] en vue de favoriser le développement rapide de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, modifier les autorisations et les assignations délivrées en application des articles 30-1 et 30-2 en vue de regrouper sur une ou plusieurs ressources radioélectriques des éditeurs de services ne faisant pas appel à une rémunération des usagers".

Le Conseil a entrepris d'évaluer l'opportunité et d'étudier la faisabilité de la mise en oeuvre de l'article 25, en vue du regroupement des chaînes gratuites sur un nombre réduit de multiplex. Des discussions exploratoires ont été menées à ce sujet avec France Télévisions à la fin de l'année 2005.

Au stade actuel des réflexions, deux scénarios paraissent pouvoir être envisagés.

Le premier scénario vise à dégager une place sur chaque site pour la diffusion numérique de programmes locaux. Cette place mise en réserve pour un service local pourrait être utilisée soit pour un service local privé, notamment pour l'exercice de son droit de reprise en numérique, soit pour améliorer la régionalisation des diffusions de France 3, en particulier dans les zones où ce service bénéficie de deux fréquences analogiques pour ses programmes régionaux. En effet, à l'heure actuelle, seul un canal par site est prévu pour France 3 en TNT ; or, il ne serait pas acceptable que le transfert de France 3 vers le numérique se traduise finalement par une moins bonne régionalisation de sa diffusion que celle qui existe aujourd'hui en analogique. Pour des raisons techniques, cette place doit être libérée sur le multiplex R1 actuellement affecté aux chaînes publiques. Une des chaînes présentes sur R1 devrait alors être déplacée pour être regroupée avec les onze chaînes privées sur l'un des deux autres multiplex.

Certes, cette opération mettrait un terme au regroupement des chaînes publiques sur un seul multiplex. Pour autant, lorsque le Conseil avait accepté ce regroupement, par sa décision du 27 janvier 2004, il avait en même temps considéré que cette opération pourrait être remise en cause s'il apparaissait indispensable de prévoir, pour des raisons techniques, des capacités sur le R1 en faveur de la télévision locale. Cette réserve avait d'ailleurs été rappelée à votre prédécesseur, par une lettre du 3 février 2004 qui l'informait de la modification de la composition du multiplex R1.

Le second scénario laisse inchangée la composition du multiplex R1, les regroupements ne portant alors que sur les seuls services privés. Des fréquences supplémentaires devront donc être trouvées, au delà des cinq premiers multiplex, pour satisfaire les besoins publics et privés locaux et régionaux.

Dans l'hypothèse où le Conseil déciderait la mise en oeuvre de l'article 25, le choix entre ces deux scénarios dépend en particulier des orientations que vous arrêterez en matière d'architecture du réseau de diffusion numérique de France 3.

C'est pourquoi le Conseil souhaite savoir si le gouvernement envisage, dans le cadre du premier scénario, et en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, de demander l'attribution prioritaire en faveur de France 3 du canal qui serait alors disponible sur le multiplex R1. Je vous saurais gré, dans un tel cas, de bien vouloir préciser au Conseil les zones qui seraient concernées par l'exercice de ce droit de préemption. »

	Lire aussi sur ce sujet : Pas d'article sur ce sujet
Retrouvez toutes les actualités scientifiques, informatiques, de la recherche , ..., tous les jours !

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours