Selon l'Arcep, la téléphonie sur Internet a connu une forte progression en 2005. le marché français des communications électroniques atteint 10,2 milliards d'euros au troisième trimestre de 2005. Les trois principaux segments, téléphonie mobile, téléphonie fixe et Internet (VoIP), représentent 7,9 milliards soit près de 80% du total des revenus. En un an, la progression des revenus sur l'ensemble de ces trois segments s'élève à 5,1%. La téléphonie par Internet se distingue du système traditionnel parce qu'elle utilise le réseau Internet pour l'acheminement de la communication.

La téléphonie par Internet s'utilise de PC à PC via un opérateur ou par un réseau local. Il existe plusieurs systèmes de téléphonie via Internet (VoIP). Certains, comme Skype, reposent sur un modèle peer-to-peer (P2P) et ne fonctionnent qu'entre deux ordinateurs qui disposent du même logiciel. D'autres systèmes font appel à des prestataires spécialisés comme Vonage aux États-Unis. Ils permettent à toute personne d'utiliser son combiné téléphonique, ou son ordinateur, pour appeler n'importe où dans le monde sur un autre poste téléphonique utilisant ou non le même service. Les entreprises ont également la possibilité d'installer un système de téléphonie sur IP dit "local VoIP" (Voice over Internet Protocol). Les communications emprunteront alors le réseau informatique local et les appels vers l'extérieur seront transmis via Internet ou via les lignes téléphoniques traditionnelles.

La téléphonie sur Internet en forte progression en 2005

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique continue à croître au troisième trimestre de 2005 (35,7 millions d'abonnements). Cette croissance repose sur la progression rapide des abonnements à un service de téléphonie sur Internet, ou voix sur IP (VoIP) avec 2,4 millions à la fin du trimestre, favorisée par le développement des offres de dégroupage. Au cours du troisième trimestre, 200.000 lignes supplémentaires ont été dégroupées. La progression du dégroupage total s'élève à 100.000 lignes sur la même période. Au total, le dégroupage concerne 2,5 millions de lignes téléphoniques à la fin du troisième trimestre, parmi lesquelles 372.000 lignes ont fait l'objet d'un dégroupage total.

Le nombre de lignes utilisant des connexions indirectes continue également à se développer à un rythme soutenu (+9,9% en un an). Le rythme de croissance de la présélection, en particulier, reste très dynamique (+18,1% de lignes concernées en un an). Le nombre de lignes utilisant la sélection appel par appel, en revanche, tend à s'affaiblir (-6,6%), ne représentant plus que 28% des lignes empruntant des connexions indirectes.

Le nombre global d'abonnements Internet atteint 12,6 millions à la fin du troisième trimestre de 2005. Près de 8,5 millions d'abonnements correspondent à des accès haut débit (ADSL, câble, BLR..), soit une croissance d'un peu plus de 50% sur un an. Les modalités d'accès sont essentiellement l'ADSL, même si l'accès par câble continue, aussi, à se développer (+22,5% sur un an). Les revenus liés aux accès à haut débit (611 millions d'euros) sont en progression de 44,1% sur un an et représentent près de 75% des revenus globaux Internet (817 millions d'euros). Le nombre d'abonnements à Internet bas débit ainsi que les revenus diminuent fortement.

Le nombre d'abonnés à la téléphonie mobile (forfaits et formules prépayées) dépasse 46 millions au troisième trimestre. La croissance sur un an atteint 7,6%, soit un rythme d'évolution assez semblable à celui observé au cours des trois années précédentes. Parmi ces abonnés, 11,4 millions sont des utilisateurs réguliers des services multimédia mobiles (MMS, services Wap, e-mail, ..), soit 25% des abonnés, alors que la proportion n'était que de 19% un an auparavant.

Les revenus de la téléphonie mobile atteignent 3,7 milliards sur le trimestre. Ils augmentent de 7,6% sur un an, au même rythme que le volume de trafic de la téléphonie. Néanmoins, la croissance du volume de trafic téléphonique au départ des postes mobiles se ralentit au début de 2005. Ce volume n'augmente pas au troisième trimestre en données corrigées des variations saisonnières.

Les services consommés par les clients des opérateurs mobiles engendrent un revenu de 272 millions d'€ au troisième trimestre de 2005, soit un peu plus de 7% de revenus supplémentaires par rapport au revenu de la téléphonie. Parmi les services avancés, ceux incluant de la donnée, c'est à dire par exemple les services kiosque "gallery", les téléchargements de sonneries, les services d'informations ou les votes par SMS lors d'émissions de télévision ont généré, au troisième trimestre de 2005, 74 millions d'€ facturés aux clients. Une partie de cette somme est reversée par les opérateurs aux fournisseurs de services.

Les services avancés consommés par les clients des opérateurs fixes, c'est à dire les services vocaux ("numéros spéciaux") et télématiques (minitel), génèrent 250 millions d'€ au troisième trimestre de 2005.

Conformément au nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, l'Observatoire des marchés a vu son périmètre élargi au début de l'année 2005. L'Observatoire couvre désormais tous les fournisseurs d'accès Internet (déjà intégrés à l'Observatoire par anticipation depuis le début de l'année 2004) ainsi que les transporteurs de données.

En 2005, le législateur a confié la régulation des activités postales à L'ART qui devient l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs spécifiques en matière de régulation postale. L'une des principales attributions de l'ARCEP est de veiller à ce que la concurrence s'exerce effectivement sur les 18 différents segments de marché - dits marchés pertinents - identifiés par la Commission. Il lui appartient, au terme de son analyse, d'identifier les opérateurs puissants sur ces marchés et de leur imposer le cas échéant des obligations justifiées, proportionnées et fondées sur la nature du problème concurrentiel identifié. Cette action s'exerce principalement sur les marchés de gros. Ces obligations, ou remèdes, sont définies dans les directives :

Les obligations listées dans la directive " accès " :

• transparence
• publication d'une offre de référence
• non discrimination
• accès à des ressources de réseau spécifiques et à leur utilisation
• contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts (orientation des tarifs vers les coûts) ;
• séparation comptable.

Les obligations (liste non exhaustive) issues de la directive " service universel " : interdiction de prix excessifs, de prix prédateurs, interdiction de pratiques discriminatoires, ...

A l'issue des analyses de marché qu'il conduit, le régulateur peut également imposer des obligations :

• relatives aux services de détail et notamment aux prix de détail lorsque le marché n'est pas suffisamment concurrentiel et que les obligations imposées aux opérateurs puissants au titre de l'accès et de l'interconnexion sur les marchés de gros sous-jacents ne sont pas suffisantes ;
• aux opérateurs puissants sur le marché du raccordement au service téléphonique fixe qui sont tenus de proposer une offre de sélection ou de présélection du transporteur.

Des obligations peuvent également être imposées à des opérateurs non puissants. Elles sont destinées à obliger les opérateurs qui contrôlent l'accès aux clients finals à assurer la connectivité de bout en bout. Elle peuvent également être imposées pour tenir compte de la nécessité de se conformer à des engagements internationaux.

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