Libéralisation des télécoms, les règles communautaires favorisent l'ouverture des marchés mais il reste beaucoup à faire. Selon un rapport d'activité rendu public aujourd'hui par la Commission européenne, l'analyse économique régulière, par les Etats membres de l'UE et la Commission, de la concurrence sur les marchés des communications électroniques et l'examen minutieux, par la Commission, des projets de règles nationales contribuent à la libéralisation des marchés, régis exclusivement par le droit de la concurrence.

La réglementation dans ce secteur ne concerne que les opérateurs dont la puissance significative sur le marché pourrait empêcher les consommateurs de bénéficier pleinement des avantages de la libéralisation des télécommunications. Lorsqu'une analyse du marché a révélé des signes tangibles de concurrence durable, la réglementation a été allégée ou supprimée intégralement. Il reste toutefois beaucoup à faire.

Libéralisation des télécoms et ouverture des marchés

À la date du 30 septembre 2005, seize Etats membres avaient constaté l'absence de concurrence effective sur un ou plusieurs des 18 marchés des communications électroniques définis par l'Union européenne et avaient pris des mesures pour relancer la concurrence sur les marchés concernés ; cinq n'avaient constaté qu'une concurrence partielle sur un ou plusieurs de ces marchés et avaient imposé des remèdes là où elle faisait défaut. Neuf Etats membres devaient toutefois encore communiquer à la Commission leurs analyses des 18 marchés. Des 152 marchés analysés (sur un total de 450), 123 n'étaient pas concurrentiels, 19 l'étaient pleinement, tandis que dix ne l'étaient que partiellement.

« La consultation, la cohérence et la transparence en matière de réglementation au niveau de l'UE ouvrent la voie à des conditions de concurrence équitables dans le domaine des communications électroniques», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l'information et des médias. « Les entreprises sont ainsi certaines qu'un ensemble unique de règles s'applique de façon similaire dans l'UE, ce qui les incite à investir à l'échelle de l'Union. Les consommateurs profiteront à terme des avantages du choix en matière de services et produits de communications électroniques, ainsi que de tarifs concurrentiels ».

« La Commission aide les consommateurs à bénéficier d'un marché unique des communications électroniques en veillant à ce que la réglementation dans ce secteur soit subordonnée à une analyse économique exhaustive, conformément aux principes du droit de la concurrence », a ajouté Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la concurrence.

Pour consulter le rapport de la Commission (en anglais).

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