Droit d'auteur, Dominique de Villepin refuse la licence globale

Droit d’auteur, Dominique de Villepin refuse la licence globale - 27 janvier 2006 - 13:55

Droit d’auteur, Dominique de Villepin refuse la licence globale. Le premier ministre Dominique de Villepin, lors de sa première conférence de presse mensuelle de 2006 a réaffirmé la volonté du gouvernement de refuser la licence globale dans le cadre de la loi sur les droits d’auteurs.
Dominique de Villepin a dis que la question des droits d’auteur sur Internet est u »n sujet difficile, qui demande à la fois de prendre en compte les pratiques des Français, en particulier des plus jeunes d’entre eux, et la nécessité de défendre la création des compositeurs, des musiciens, des cinéastes. »

Pour le premier ministre, il est nécessaire de réconcilier la liberté des internautes et la liberté des créateurs pour garantir l’avenir de la musique et du cinéma français. Il a ajouté qu’il fallait ouvrir les yeux et regarder la réalité des choses et faire évoluer les mentalités.

Pas de licence globale pour le téléchargement Internet

Il a évoqué le travail accompli avec Renaud DONNEDIEU de VABRES, et la multiplication des concertations avec les représentants du monde de la musique et du cinéma. « Nous voulons chercher le consensus le plus large possible, pour présenter un texte dès que le calendrier parlementaire le permettra ». Le texte sur les droits d’auteurs sera « représenté » à partir du mois de mars 2006.

Dominique de Villepin a terminé son allocution sur les droits d’auteurs en affirmant que le gouvernement allait poursuivre le travail, avec l’objectif de présenter « ce texte sur la base de quatre principes : valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l’interopérabilité. » Il donc réaffirmé les 4 grands principes défendus par le gouvernement : pas de gratuité des téléchargement d’œuvre sur Internet, pas de licence globale, des sanctions graduées pour les contrevenants et le développement de l’interopérabilité.