Licence globale au MIDEM : A l’heure ou nos députés se préparent à revoir la loi sur le Droit d’Auteur (Dasri), les réactions vont bon train sur la diffusion par Internet des œuvres des artistes et la licence globale pour la musique numérique. Ces débats sur le projet de loi français relatif aux droits d'auteur, la lutte contre la licence globale et la musique numérique sont également au cœur des discussions de la 40ème édition du Marché international de la Musique (Midem) qui s'est ouvert dimanche à Cannes. Il est souvent question lors de cette édition 2006 du Midem de la « licence globale » après l'adoption par les députés français en décembre de deux amendements qui ouvrent la voie à un mécanisme qui légaliserait les téléchargement d’œuvres sur Internet contre le paiement par les internautes d'une somme forfaitaire, la licence globale. Le Midem fermera ses portes le 26 janvier. Mais qu’en est-il réellement de ce combat entre le CD et le téléchargement Internet ?

MIDEM le Marché International de la Musique et la licence globale

D’après le magazine Epok du disquaire La Fnac, le coût de fabrication d’un CD pour le producteur comme Warne Music France d’un chanteur comme Thomas Fersen va se décomposer ainsi :

• Frais d’enregistrement : 119.805,00 euros
• Marketing et communication : 323.500,00 euros
• Frais fixes du producteur : 110.826,25 euros
• Total : 554.131,25 euros

Warner Music France va vendre son CD à la Fnac 13,63 euros pièce. Sur cette somme le producteur devra déduire les charges suivantes :

• Royautés artiste et réalisateur : -1,70 €
• Frais de distribution : -4,09 €
• Sacem : -,1,22 €
• Fabrication : -0,81 €

Le bénéfice net avant impôts sera donc de 5,81 € à la condition de vendre plus de 95.5000 exemplaires du CD de Fersen : coût de fabrication / bénéfice net. La Fnac revendra ensuite le CD a 17,99 euros. La marge est donc, par rapport au prix d’achat de 4,36 euros. Sur cette sommes la Fnac aura des frais de logistiques (stockage, salaires, entretien, loyers, …). D’après la Fnac sa marge bénéficiaire nette sera comprise entre 1,50 et 2 euros l’unité.

Si l’on considère que la Fnac marge à 1,75 euros, en considérant les trois principaux acteurs gravitant autour d’un CD (artiste, producteur, distributeur), le CD vendu à 17,99 euros rapportera aux trois protagonistes 9,26 € et il aura coûté 8,73 €. Le prix moyen d’un téléchargement pour un CD virtuel de 10 titres sur Internet tourne autour des 9 euros.

La question n’est-elle pas de se projeter dans l’avenir et d’imaginer le modèle de distribution de demain ? Les CD, DVD et autres supports numériques ne seront-ils pas tous un jour distribués par Internet qui en assurera de plus une promotion sans frontières ?

Du côté du ministère de l’industrie, lors de la réunion du Comité de suivi de la Charte le 16 janvier dernier il fut question du téléchargement légal de musique qui séduit de plus en plus les Français. Le Comité de Suivi de la Charte Musique & Internet s'est réuni le 16 janvier 2006 pour faire le point sur la concrétisation des engagements pris dans le cadre de la Charte, 18 mois après sa signature. Cette réunion, intervenant à la veille du MIDEM, a été l'occasion pour les représentants de la filière musicale et des fournisseurs d'accès à l'Internet de saluer l'essor d'une offre légale de musique en ligne de plus en plus abondante et attractive, ce progrès étant perçu par les signataires de la Charte comme l'une des conditions pour que le « désir de musique » se détourne de la piraterie. Sur l'année 2005, le nombre total de titres légalement téléchargés est proche de 20 millions. « Les objectifs fixés par la Charte sont désormais atteints et même dépassés. Les 21 plates-formes musicales légales présentes sur le marché français proposent désormais une offre en croissance constante :

• Plus de 90% des albums et des singles du top 100 sont disponibles, cette proportion ayant progressé respectivement de 23 et 14 % au cours des 6 derniers mois ;
• Le nombre de titres disponibles sur les plates-formes de téléchargement a dépassé les 750.000 titres fin 2005* et approchera le million dans les mois à venir. Ceci signifie que l'on trouve via l'Internet, sur tout le territoire, plus de titres en offre légale que l'on peut en trouver dans les plus grands magasins de disques en France. »

Les représentants de la filière musicale et les fournisseurs d'accès à l'Internet signataires de la Charte ont « appelé à une reprise rapide du débat qui s'est engagé au Parlement, en formant le vœu que le futur texte de loi mette en place un cadre juridique permettant au modèle du téléchargement payant de tenir toutes ses promesses. »

Signataires de la Charte du 28 juillet 2004 :

• Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
• Ministère de la Culture et de la Communication
• Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
• Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)
• Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
• Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
• SACEM
• CSDEM
• CEMF
• Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
• Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
• Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD)
• Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD)
• Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
• Wanadoo
• Tiscali France
• SFR-Cegetel
• Noos
• Free
• Agence pour la Protection des Programmes

Le MIDEM est le Marché International de la Musique? C'est actuellement sa 40 ème édition du 22 au 26 Janvier 2006 à Cannes. Pour les professionnels du monde entier, le MIDEM reste l’un des marchés de référence de l'industrie musicale. Selon l'organisation Reed, le rassemblement devrait être marqué par un nouveau record de participation. Le 14 janvier, 9.488 professionnels (labels, éditeurs, organisateurs, fabricants traditionnels et High-tech, distributeurs, sociétés de droits, investisseurs, sociétés multimédia Internet et hors ligne, ...) de 90 pays se sont donné rendez-vous pendant 5 jours pour prendre contact, négocier des catalogues, assister à des séminaires, participer à des conférences, glaner des informations, écouter des concerts, ...