France Télécom attaqué en justice par le 118 218 Le Numéro - 17 janvier 2006 - 09:21

Le nouveau service de renseignements téléphonique « 118 218 le Numéro » annonce dans un communiqué de presse du 16 janvier qu'il vient de saisir le Conseil de la Concurrence. Raison évoquée, il reproche à l'opérateur historique France Télécom de pratiquer une rétention de ses données avec une qualité de la base de données-annuaire « brute » commercialisée par le groupe France Télécom jugée inacceptable.

Le « 118 218 le Numéro », qui se dit « une des tous premiers challengers du 12 » estime en effet que France Télécom fournit une base de données « incomplète aux opérateurs de renseignements téléphoniques ne faisant pas partie du Groupe France Télécom. « Des constats répétés et certifiés par huissier ont, en effet, mis en évidence des inégalités manifestes de traitement des différents acteurs selon qu'ils appartiennent ou non au Groupe France Télécom ».

Pour le « 118 218 le Numéro », « cette discrimination pénalise les nouveaux acteurs dans leurs réponses aux demandes des consommateurs, que ce soit pour obtenir les numéros de certains services commerciaux (garages, restaurants…) ou administratifs (par exemple le numéro du Conseil de la Concurrence, du Ministère de l'Intérieur ou des Assédic…), voire de certains numéros de particuliers. » « Ces pratiques sont une infraction aux dispositions réglementaires qui imposent au Groupe France Télécom de céder, en contrepartie dune rémunération, les fichiers de ses abonnés aux opérateurs de renseignement téléphonique pour constituer l'annuaire universel ».

Le 118 218 Le Numéro attaque France Télécom

Le « 118 218 le Numéro » souligne que cette pratique constitue un abus de position dominante et qu'elle favorise son propre service de renseignements, les Pages Jaunes. Le « 118 218 le Numéro » précise que pour arriver à une qualité de ses services de renseignements téléphoniques, il a du mettre en place depuis plusieurs mois « des moyens supplémentaires (achats de base de données, enrichies, requalification de la base auprès des professionnels, …) afin de garantir dès aujourd'hui une qualité de services comparable à celle du Groupe France Télécom. »

Le « 118 218 le Numéro » demande au Conseil de la Concurrence des « mesures conservatoires pour obtenir la cessation immédiate des ces pratiques discriminatoires ».

Le « 118 218 le Numéro » indique qu'il a déjà essayé de régler à l'amiable ce différent avec France Télécom mais sans succès. France Télécom confirme la plainte déposée par le « 118 218 le Numéro » et indique que c'est à l'Arcep, le régulateur des télécommunications, que reviens de trancher la question.

Cette démarche s'inscrit dans le contexte de l'ouverture du marché des renseignements téléphoniques à la concurrence avec l'arrivée, depuis le 02 novembre 2005, des numéros à 6 chiffres commençant par 118 qui remplaceront définitivement le 12 et les numéros d'appel des opérateurs de téléphonie mobile à compter du 03 avril 2006.

Le service de renseignements du 118218 est édité par la SAS 118218 LE NUMERO, au capital de 37.000 euros, dont le siège social est à Paris.

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