Droit d'auteur, ajustement du texte par le gouvernement - 15 janvier 2006 - 15:58

Un communiqué de presse du ministère de la Culture samedi a précisé les amendements du futur texte sur le droit d'auteur. D'après le communiqué, il n'y aura pas de licence globale, une reconnaissance limitée du droit à la copie privée et des sanctions tout aussi limitées pour les fraudeurs.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a donc remanié les amendements à son projet de loi sur le droit d'auteur, après des arbitrages rendus par Dominique de Villepin, a indiqué samedi le ministère de la Culture dans un communiqué.

Le Premier ministre doit désigner dans les jours à venir « un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux œuvres ».

Le gouvernement a revu sa copie sur le droit d'auteur

Au sortir de trois jours de débats houleux, l'Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre 2005, pour cause de vacances parlementaires, l'examen de ce projet de loi, très contesté qui légitime le contrôle de l'usage des œuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques. Le 21, une majorité de députés UMP avaient voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements favorables à la création d'une licence globale sur Internet, une nouvelle taxe sur l'abonnement à Internet. Cette taxe est abandonnée dans les nouveaux amendements du projet de loi sur le droit d'auteur. Les nouveaux amendements qui devraient être examinés début février par les parlementaires.

La loi sur le droit d'auteur devrait faire l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application.

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