Contrôle parental pour les abonnements de téléphonie mobile 3G - 11 janvier 2006 - 08:58

L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) signe une charte pour un développement responsable du multimédia mobile donc pour le contrôle parental sur les abonnements de téléphonie mobile dont la 3G qui permet l'accès à Internet.

Pour « renforcer l'encadrement des contenus sensibles sur les réseaux mobiles et d'accentuer la lutte contre les contenus illicites », Philippe Bas, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a signé, le mardi 10 janvier 2006, une charte de contrôle parental pour les abonnements de téléphonie mobile 3G pour protéger les enfants avec les représentants des sept opérateurs membres de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM).

Cette « Charte sur les contenus multimédia mobiles » s'inscrit dans le prolongement des mesures annoncées lors de la Conférence de la famille du 22 septembre 2005.

Après les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) le 16 novembre dernier, les opérateurs de téléphonie mobile ont signé le mardi 10 janvier avec le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, une charte « pour sécuriser les contenus multimédias mobiles accessibles aux enfants ». Au rang des signataires, SFR, Bouygues Telecom et Orange, et aussi les nouveaux membres de l'Association française des opérateurs mobiles: Omer Telecom (Breizh Mobile), Debitel, Universal Mobile et M6 Mobile.

Contrôle parental pour la téléphonie mobile 3G

Elle définit cinq engagements communs à tous les opérateurs pour améliorer la lutte contre les contenus illicites, offrir un réel niveau de protection des enfants et informer les parents :

• Renforcer et harmoniser la démarche déontologique encadrant le développement des contenus multimédia mobiles dans les kiosques et portails.
• Informer largement et proposer systématiquement aux parents un contrôle parental gratuit, performant et simplement activable.
• Renforcer la lutte contre les contenus illicites.
• Informer largement le grand public sur les actions entreprises et participer à l'éducation aux bons usages pour tous.
• Evaluer, informer et consulter régulièrement l'ensemble des parties concernées par cette démarche déontologique.

Chaque opérateur, précise le ministère dans un communiqué, proposera aux acheteurs de mobiles, comme aux abonnés, un outil de contrôle parental, gratuit, performant et simple à activer soit lors de l'achat du mobile, soit grâce à un simple appel téléphonique. Il empêchera notamment « l'accès à des textes, vidéos ou images susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, ou encore la navigation sur les sites de rencontres ». La Charte s'appuie sur des dispositifs concrets mis en œuvre par chaque opérateur :

• un outil gratuit de contrôle parental qui bloque l'accès à certains sites, activable dès l'ouverture de la ligne et auquel les parents seront sensibilisés, notamment avec la brochure « Votre enfant et le téléphone mobile » ;
• l'absence de contenus réservés aux adultes sur son portail et dans le kiosque inter opérateurs Gallery ;
• la modération des parties publiques des « chats » et des « blogs » ;
• un outil de signalement de tout contenu attentatoire à la dignité humaine.

De plus, cette charte sur le contrôle parental pour les abonnements de téléphonie mobile 3G, renforce les dispositifs existants, en définissant une grille de classification des contenus et des services et en améliorant les dispositifs permettant de signaler les contenus attentatoires à la dignité humaine et accessibles par téléphone mobile. Cette charte sera valable pour les services et les contenus proposés directement par les opérateurs ou via leurs portails Internet, mais pas pour les sites Internet accessibles depuis un mobile.

Les opérateurs ont décidé de s'engagent à informer et à consulter régulièrement l'ensemble des acteurs concernés dans l'objectif d'évaluer et d'adapter les actions menées.

L'AFOM est née de la volonté de Bouygues Telecom, Orange France et SFR de traiter en commun certains sujets d'intérêt général et non concurrentiels et d'accompagner les effets de leur activité dans l'économie et la société française. Son objectif est de favoriser un développement durable, harmonieux et responsable de la téléphonie mobile. Le Conseil d'Administration est constitué de Philippe Montagner (Président-directeur général de Bouygues Telecom), d'Emmanuel Forest (Directeur général adjoint Licences, Régulation, Juridique et Interconnexion de Bouygues Telecom), de Didier Quillot (Président-directeur général de Orange de France Télécom), de Jean-Noël Tronc (Directeur de la Stratégie et de la Marque de Orange de France Télécom), de Pierre Bardon (Directeur général de SFR) le Président de l'AFOM et de Bertrand Mabille (Directeur de la Stratégie, de la Réglementation et des Affaires Extérieures de SFR), ainsi que de Jean-Hervé Lorenzi, docteur en sciences économiques, membre du Conseil d'Analyse Economique, professeur d'économie à l'Université de Paris Dauphine, de François Ewald, philosophe, professeur au CNAM, titulaire de la Chaire Assurances, et de Jean Marie Danjou, Délégué général de l'AFOM.

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