Conflit entre Bercy et Dutreil sur le téléphone - 07 janvier 2006 - 10:33

Le ministre des PME et du Commerce, Renaud Dutreil, accuse Bercy de bloquer une loi sur le téléphone portable qui a été votée en juillet 2005. Cette réforme sur le téléphone, votée en juillet 2005, doit permettre à un abonné qui change d’opérateur de conserver son numéro de téléphone. Le quotidien Le Parisien annonce que, selon Renaud Dutreil, le ministère de l'Economie (Bercy) bloque le décret d'application sur ce sujet. Il aurait du être publié en décembre 2005. Le ministre des PME Renaud Dutreil pousse « un coup de gueule » (selon ses termes) dans les colonnes du Parisien contre « le retard inadmissible » pris par Bercy pour appliquer un décret qui dois faciliter la conservation de son numéro de téléphone portable lors d'un changement d'opérateur téléphonique. Le ministre des PME explique que « Dans la loi PME votée le 1er juin 2005, j'ai fait inclure un article, le 59, qui prévoit expressément que tout abonné le demandant puisse changer d'opérateur, en conservant son numéro dans un délai de dix jours ».

Renaud Dutreil dis au quotidien Le Parisien « Bercy, à qui revenait la responsabilité de l'opération, n'a pas du tout tenu les délais prévus par le premier ministre, voilà la justification de ce coup de gueule. Ce retard est inadmissible ». Il ajoute sur le ministre l'industrie, et collègue, François Loos « Sans ce soucier de la décision interministérielle, ce dernier les a informés à l'automne du report, pour des raisons techniques, de la réforme au 1er janvier... 2007 ».
Dans le quotidien Le Parisien, on peut lire que le ministre l'industrie, François Loos, confirme « C'est tout à fait exact. L'Autorité de régulation a affirmé lors d'une table ronde que le projet de décret ne serait pas prêt avant la fin 2006. Je ne vois pas où est le problème ».

Le coup de "gueule" sur le téléphone de Renaud Dutreil

Pour Le Parisien, « En France, cela fait dix ans qu'on nous explique que conserver son numéro est difficile à réaliser alors que la plupart des pays européens, eux, le pratiquent allègrement", observé un spécialiste cité par "Le Parisien". Il faut 24 h pour changer d'opérateur avec le même numéro en Irlande, 48 en Espagne, une semaine Outre-Manche ... ».
Le ministre de l'Industrie François Loos précise dans un communiqué que le décret d'application sur la portabilité des numéros qui sera pris avant la fin du mois de janvier.
« Le décret sera pris, conformément à la loi, dès que l'ensemble des avis auront été rendus ». Le ministre délégué à l'Industrie dis avoir saisi en novembre sur le projet de décret tous les organismes qui doivent être consultés. Le dernier avis attendu est celui du Conseil national de la consommation qui se réunit le 13 janvier 2006.
La France serait, en matière de changement d'opérateur de téléphonie mobile, à la traîne en Europe. En 2004, seulement 46.000 abonnés (sur près de 40 millions) ont changés d'opérateur de téléphonie mobile.

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