Le futur passeport électronique adopté - 05 janvier 2006 - 12:02

La CNIL a rendu son avis, le 22 novembre, sur le décret qui institue le passeport électronique, sur ses modalités de production sécurisée et sur les modifications apportées au système d’information permettant d’établir, de délivrer et de gérer les passeports. Doté d’une puce sans contact, le nouveau passeport intègre notamment la photographie numérisée de son détenteur. C’est un véritable titre d’identité qui pourra bientôt être utilisé pour l’accomplissement de certaines formalités administratives ou commerciales.

Le futur passeport électronique

Le passeport électronique a un triple objectif :

• Le passeport électronique permet la prévention et la lutte contre la fraude documentaire grâce à de nouvelles modalités de production, à l’insertion dans ce passeport de la photographie numérisée de son détenteur et d’un composant électronique (puce sans contact) contenant des données relatives à son détenteur et à sa délivrance, ainsi qu’à la mise en place de transmissions de données relatives aux passeports volés ou perdus vers le Système d’information Schengen et vers Interpol.
• Le passeport électronique doit permettre la simplification de la vie quotidienne des administrés en devenant un document qui pourra être présenté à l’occasion de toute démarche nécessitant la justification de son identité.
• Il est prévu que les services de la police et de la gendarmerie nationales spécialement chargés de la prévention et de la répression du terrorisme puissent accéder au système d’information dans le cadre de leurs missions.

La CNIL a pris acte des précautions particulières liées à l’externalisation de la production définies par le ministère de l’intérieur : engagement contractuel du prestataire à préserver la sécurité des données traitées et à ne pas les utiliser à des fins détournées, conservation des données de production limitée à trois mois, contrôle du respect des mesures de sécurité exigées par le ministère.

La CNIL a souligné l’importance du contrôle des accès au fichier national des passeports et a demandé à être informée, dans un délai de trois mois, du renforcement des mesures prises à cet effet. Enfin, la CNIL a également demandé que l’accès prochainement ouvert au bénéfice des services de police et de gendarmerie chargés de la lutte anti-terroriste s’accompagne de la désignation d’une personne chargée d’assurer le contrôle effectif de ces consultations et de la remise d’un bilan annuel des contrôles opérés sur ces accès.

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