Projet de loi Dadvsi contre-attaque de disquaires - 04 janvier 2006 - 10:52

Dans le journal Libération du 02 janvier 2006, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en est pris aux députés qui ont voté la semaine passée en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) en échange d’une licence globale optionnelle. Ces amendements permettent, contre l’avis du Gouvernement, les téléchargements réalisés via les systèmes peer-to-peer (P2P) sur Internet, en échange d'une rémunération, la licence globale optionnelle. Les deux amendements légalisent donc les échanges en peer-to-peer (P2P) contre le paiement d’une rémunération forfaitaire optionnelle. Cette rémunération devra être intégré aux abonnements des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Evidemment ce n’est pas du goût de tout le monde, et notamment du patron de la Fnac.

Denis Olivennes, patron de la Fnac, critique ce vote qualifié de « créaticide » dans le journal Libération. Selon lui, « En légalisant le téléchargement sauvage contre la poignée de lentilles d'une licence globale, vous avez voté un texte inique et assassin pour la musique française […] la licence globale fera un heureux : l'industrie des télécoms qui vend du débit ! Et un mort: la diversité musicale ». L’examen du projet de loi visant à encadrer les droits d’auteur dans la société de l’information reprendra soit le 17 janvier prochain, soit une mission d'information parlementaire pourrait être nommée en vue de modifier le projet. En effet, selon le règlement de l'Assemblée nationale, une mission d'information peut être créée par la conférence des présidents sur proposition du président de l'Assemblée (article 145 - Rôle d'information des commissions permanentes ou spéciales).


Le projet de loi Dadvsi

Seuls deux articles du projet de loi Dadvsi ont été adoptés par les députés la semaine dernière. En effet, le débat parlementaire sur le projet de loi Dadvsi à l’Assemblée nationale a été suspendu le jeudi 22 décembre à minuit. Du coup, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas pu faire adopter son texte, un texte très controversé à l'Assemblée nationale.

Deux amendements à l'article 1 du projet de loi ont été adopté. Ils permettent de considérer comme des actes de copie privée, les téléchargements réalisés via les réseaux peer-to-peer (P2P), à la condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération. Ces deux amendements ne concernent que le téléchargement d'œuvres et non leur mise à disposition sur un réseau peer-to-peer. Ce sont ces deux amendements qui soulèvent des réactions diverses de la part de la classe politique mais aussi des disquaires. Le projet de loi compte 29 articles et seulement deux articles ont été totalement adoptés.
Les parlementaires ont aussi adopté les articles 2 et 3 qui empêchent l'auteur d'une œuvre d'interdire aux fournisseurs d'accès Internet de transmettre sur leur réseau des copies techniques de fichiers. Un amendement à l'article 7 sur l'interopérabilité des systèmes a été également adopté avec comme objectif que les plates-formes de téléchargement (iTunes Music Store, …) soient compatibles avec tous les baladeurs numériques. Les parlementaires n'ont traité les échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer que dans un sens, celui des utilisateurs. Ils n’ont pas encore abordé celui de la mise à disposition de fichiers sur un réseau peer-to-peer.

Restent aux députés à examiner 27 articles dont :

  • L’article 7 sur les systèmes de gestion numérique de droits d'auteur (DRM) et qui limite le nombre de copies d'une œuvre.
  • L’article 8 qui encadre l'intégration du droit à la copie privée dans les mesures techniques.
  • Les articles 13 et 14 qui traitent de l'incrimination du contournement des mesures techniques de protection.

Source(s) : Nouvel Obs + Zdnet + Libération - A lire dans la journal Libération : « Non au pillage légal du répertoire musical »

Lire aussi :

 

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche