La drôle de guerre sur le droit d’auteur - 02 janvier 2006 - 14:09
La loi DASVI sur les droits d’auteur a été mise à mal le 21 décembre 2005 avec l’adoption à l’Assemblée nationale d’amendements légalisant le téléchargement en peer-to-peer (P2P) moyennant le paiement d’une licence globale. C’est tout l’édifice du projet de loi « droit d’auteur » qui s’est ainsi écroulé au grand dame du gouvernement Villepin. La discussion sur la loi « droit d’auteur » doit reprendre le17 janvier prochain alors que les politiques développent leurs arguments pour ou contre cette licence globale. Le seul point qui fait l’unanimité entre défenseurs et détracteurs est qu’il est surtout important d’attendre et de renoncer au vote d’urgence pour débattre et réfléchir plus posément. La confusion règne pourtant en maître sur ce dossier qui attend depuis des mois sur les bureaux de l’Assemblée nationale. La France accumule déjà un retard de deux ans sur la transposition du droit européen alors que tapis dans l’ombre les lobbies oeuvrent pour faire déposer des amendements. Le peer-to-peer n’a pas finis de faire parler de lui en France.
Droit d'auteur, la drôle de guerre
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