13.500 artistes pour la licence globale - 26 décembre 2005 - 10:22

Dans une pétition signée par 13.500 artistes, est demandé au gouvernement l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur Internet. La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a affirmé avoir recueilli la signature de 13.500 artistes-interprètes, dont des artistes réputés, au profit d'un texte en faveur de l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur internet. La Spedidam s'occupe de la rémunération des artistes, de la sonorisation concert et de la sonorisation de spectacles.

Cette pétition fait suite à la décision de mercredi soir dernier prise à l’assemblée nationale avec deux amendements UMP et PS qui légalisent le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur Internet via le peer-to-peer (P2P). En contrepartie, les amendements prévoient une rémunération des ayants-droit. Les députés ont été voté à la quasi-unanimité contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur par l'Assemblée nationale. De nombreux artistes français en contrat avec les "majors" Universal Music, Sony-BMG, EMI et Warner, ont donc signé cette pétition pour montrer leur hostilité vis-à-vis de ces amendements et de la "licence globale" qui permettrait de légaliser l'échange de contenus à des fins non commerciales via les réseaux P2P contre le paiement d'une redevance par leurs seuls utilisateurs.

Ils précisent néanmoins que le fait qu’ils soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur Internet" ne signifie "en aucun cas" qu'ils soient "favorables à un système de licence globale […] Au contraire, nous estimons qu'elle menace la création et la liberté des artistes".

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