Echanges de fichiers en P2P sur Internet légalisés par les députés - 25 décembre 2005 - 13:07

L'Assemblée nationale a décidé d’étendre à Internet les exceptions pour copie privée. Hallyday, Mitchell, Sardou protestent. Le gouvernement et le ministre de la Culture veulent revenir sur ce vote sanction de la politique du gouvernement menée depuis plusieurs mois contre les téléchargement illégaux de fichiers par Internet en peer-to-peer (P2P).

Les députés ont en effet adopté dans la nuit de mercredi 21 à jeudi 22 décembre, contre toute attente et ce que prédisait les médias, des amendements qui légalisent les échanges de fichiers sur Internet via le système peer to peer (P2P) dans le cadre de l'examen du projet de loi très controversé sur les droits d'auteur. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est dit décidé à revenir sur le vote des députés. En effet, le gouvernement a immédiatement demandé une deuxième lecture et décidé de reporter en fin de débat le vote de l'article du projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet au mois de janvier 2006. L'examen de ce texte sur les droits d'auteur n'a d’ailleurs pas pu être achevé par les députés français comme prévu dans la nuit de jeudi à vendredi. L'examen en première lecture du projet de loi sur les droits d'auteur est critiqués non seulement par l'opposition mais également par l'UDF et une partie de l'UMP.

Le gouvernement devrait donc réinscrire à la rentrée prévue à la mi-janvier 2006, ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Le gouvernement a donc utilisé, jeudi dernier, la procédure dite de la "réserve", procédure qui consiste à reporter un examen d’articles et d’amendements controversés à une date ultérieure.

Le P2P légalisé ?

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