Musique sur Internet et piratage

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a refusé aux sociétés collectant des droits d'auteur pour la musique téléchargée sur Internet de pouvoir adresser un e-mail d'alerte à ceux qui téléchargent illicitement de la musique.

La Cnil juge que ce type d'approche porte atteinte à la vie privée de l'internaute.

Cette décision risque de fragiliser l'accord qui a été conclu entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès Internet pour une " riposte graduée " au piratage. Cette riposte prévoit trois niveaux en cas de piratage d'une œuvre : e-mail d'alerte, lettre recommandée, amende financière.


	Musique sur Internet et piratage - Ajoutée le 25 octobre 2005 La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a refusé aux sociétés collectant des droits d'auteur pour la musique téléchargée sur Internet de pouvoir adresser un e-mail d'alerte à ceux qui téléchargent illicitement de la musique. La Cnil juge que ce type d'approche porte atteinte à la vie privée de l'internaute. Cette décision risque de fragiliser l'accord qui a été conclu entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès Internet pour une " riposte graduée " au piratage. Cette riposte prévoit trois niveaux en cas de piratage d'une œuvre : e-mail d'alerte, lettre recommandée, amende financière. Retrouvez toutes les actualités du mois en cours Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA Mentions légales \| Nous contacter \| Qui sommes-nous ? \| Flux RSS Chiffres-clé \| Recommander ce site \| Partenaires \| Liens divers Internet	Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse. Publicité Forum : Vos réactions Vous souhaitez réagir à un article, ouvrir le débat sur un thème qui vous est cher... > Participez au forum du référencement Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus... Tous nos flux RSS > ici !
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