P2P, Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire jugés en France 04/11/2008 19:08 (Par Etienne Jean de la Perle)

P2P, Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire jugés en France
P2P, Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire jugés en France. Par 3 ordonnances rendues les 10 septembre, 15 et 29 octobre 2008, les juges du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) ont rejeté l’exception d’incompétence territoriale, qui voulait que les sociétés P2P, Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire soient jugées hors du sol français.

Dans le cadre du peer-to-peer (P2P), le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a rejeté « l’exception d’incompétence territoriale soulevée par les sociétés Vuze, Sourceforge/Shareaza et Limewire ». Les sociétés peer-to-peer (P2P) Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire seront donc jugées en France.

 

Par 3 ordonnances rendues les 10 septembre, 15 et 29 octobre 2008, les juges du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) ont en effet rejeté l’exception d’incompétence territoriale, qui voulait donc que les sociétés soient jugées hors du sol français, qui avait été soulevée par les 3 sociétés éditrices ou exploitantes de logiciel peer-to-peer (P2P) situées aux USA.

Les sociétés reboutées sont Vuze (anciennement Azureus) Sourceforge/Shareaza et Limewire. Elles avaient été assignées au tribunal par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) au cours de l’année 2007, « en ce qu’elle considère être une violation des droits de ses membres, sur le fondement de l’article L. 335-2-1 du CPI. »

Les sociétés peer-to-peer (P2P) Vuze, Sourceforge Shareaza et Limewire seront jugées en France.

Les juges du tribunal de Paris ont donc considéré « qu’ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables allégués et le dommage subi en France par ses membres, par la production de procès-verbaux constatant que des phonogrammes relevant de son répertoire étaient échangés par des Internautes situés en France grâce à ces logiciels P2P. »

Suite à cette décision de justice, la SPPF s’est félicitée « de ces premières décisions de justice qui ouvrent ainsi la voie à un jugement sur le fond, à savoir l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de ces sociétés et leur éventuelle condamnation à réparer le préjudice subi en France par les producteurs de musique indépendants ».

Le message semble désormais clair, attention aux entreprise qui proposent des services peer-to-peer (P2P), pas toujours très légales, et qui pensent pouvoir au final se protéger juridiquement en changeant de continent, les instances juridiques françaises semblent en effet prêtes à étudier les dossiers en profondeur. Une première qui pourrait faire date dans le monde nébuleux du peer-to-peer (P2P).