Clauses abusives et téléphonie mobile, UFC-Que Choisir fait condamner SFR 06/10/2008 16:13 (Par Etienne Jean de la Perle)

Clauses abusives et téléphonie mobile, UFC-Que Choisir fait condamner SFR
Clauses abusives et téléphonie mobile, UFC-Que Choisir fait condamner SFR. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a rendu son verdict dans le procès UFC-Que Choisir contre les clauses abusives des contrats de téléphonie mobile chez SFR.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réussi à faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

 

Mardi 30 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a rendu son verdict dans le procès emmené par UFC-Que Choisir contre les clauses abusives des contrats de téléphonie mobile chez SFR.

L'opérateur mobile SFR a été condamné à verser 40000 euros à l'association UFC-Que Choisir, 30000 euros à titre de dommages-intérêts et 10000 euros pour les frais de justice. SFR devra aussi, sur ordre du juge, supprimer ces clauses abusives de ses contrats de téléphonie mobile d'ici un mois, ce qui aurait déjà été fait d’après l’AFP, SFR aurait dèjà supprimé ces clauses jugées abusives par la justice.

L'opérateur mobile SFR a été condamné à verser 40000 euros à l'association UFC-Que Choisir pour clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

Déjà en 2004, l’association avait remporté une belle victoire. Suite à la procédure engagée par l'UFC-Que-Choisir, la Cour d'appel de Versailles avait rendu une décision majeure qui concernait tous les abonnés au téléphone portable. Elle avait confirmé le 4 février 2004 le jugement du TGI de Nanterre du 10 septembre 2003 qui enjoignait à la société Orange de supprimer de son contrat d'abonnement au téléphone portable huit clauses abusives et une illicite.

Selon l’UFC, « ces règles ont vocation à s'appliquer aux contrats des opérateurs de téléphonie SFR et Bouygues Télécom et à tous les contrats de prestation de service (accès à Internet, télévision à péage, câblo-opérateur, ...). »