4ième licence 3G, l’Arcep veut un quatrième opérateur mobile 23/09/2008 15:34 (Par Etienne Jean de la Perle)

4ième licence 3G, l’Arcep veut un quatrième opérateur mobile
4ième licence 3G, l’Arcep veut un quatrième opérateur mobile. L’Arcep, à la demande du gouvernement a lancé il y a quelques mois une consultation publique pour l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution de la 4ième licence 3G. Elle préconise l'entrée d'un quatrième opérateur mobile.

L’Arcep a publié les résultats de sa consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz, préconisant l’entrée rapide d’un quatrième opérateur mobile. L'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) a demandé la relance, dans l’urgence, avant la fin 2008, d’un nouvel appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile, la 4ième licence 3G, dont sont déjà dotées Orange, SFR et Bouygues.

 

Le dernier appel à candidatures pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz, s’étant avéré infructueux, l’Arcep, à la demande du gouvernement avait lancé il y a quelques mois une consultation publique pour l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution de la 4ième licence 3G, et donc l’entrée d’un quatrième opérateur mobile.

Sur les rangs pour rejoindre au firmament de la téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues, Vingt-trois contributions ont été reçues par l’Arcep, émanant d’une grande diversité d’acteurs, dont les sociétés suivantes : AFUTT, Altitude Télécom, Avicca, Barth (Gustave), Bolloré telecom, Bouygues Telecom, Conseil Général du Gard, Coriolis Télécom, Ericsson / Iliad, Inquam Broadband, Kertel, NextWave Wireless, Nokia, SiemensNetworks, Numericable, Omer Telecom, Orange, SFR, Tele2 Mobile, et XGStream.

L’Arcep a lancé il y a quelques mois une consultation publique pour l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution de la 4ième licence 3G. Elle préconise l'entrée d'un quatrième opérateur mobile.

Pour UFC Que Choisir, « le marché de la téléphonie est, en France, sclérosé depuis des années. Il existe une faible rivalité entre les trois opérateurs de réseaux, et les MVNOs de leur côté ne bénéficient pas, sur le marché de gros, de conditions suffisamment avantageuses pour les concurrencer. L’attribution des fréquences FDD de la bande 2,1 Ghz est une formidable opportunité d’insuffler une nouvelle dynamique à un secteur qui néglige le consommateur depuis trop longtemps. C’est pour cela que la priorité de l’ARCEP doit être de permettre l’entrée sur le marché d’un nouvel entrant. »

L’Arcep précise que cette consultation publique a donné lieu à l’expression de marques d’intérêt pour les fréquences à 2,1 GHz, de la part tant de candidats nouveaux entrants que d’opérateurs existants, ce qui « confirment la nécessité d’un appel à candidatures, dont l’ensemble des contributeurs s’accordent pour reconnaître l’urgence, afin de lever les incertitudes découlant du manque de visibilité sur l’attribution de ces fréquences. »

Et l’Arcep de donner raison à Free (Iliad) pour l’arrivée d’un nouvel entrant dans la téléphonie mobile 3G. La priorité sera donnée pour l’attribution de la dernière licence 3G « sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures. »

L’Autorité se dit prête à proposer rapidement l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, « dès que les modalités financières en auront été définies par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. »

Dans sa contribution pour l’attribution de la 4ième licence 3G, Iliad, maison mère de Free, ne mâchait pas ses mots. Selon le groupe, « le marché de la téléphonie mobile en France est un oligopole avec trois opérateurs historiques figés (Orange, SFR et Bouygues Telecom) et caractérisé par des tarifs parmi les plus élevés d'Europe, un retard dans le développement des offres illimitées, des MVNO qui n'assurent qu'une parodie de concurrence et pléthore d'offres complexes brouillant le consommateur et les Autorités … Le tout au détriment du consommateur final, du pouvoir d'achat et de la croissance de l'économie française. »

« L'arrivée d'un quatrième opérateur est la seule solution qui permettra de casser l'oligopole et de retrouver rapidement une vraie situation concurrentielle. Dans l'appel à candidatures à venir, l'Arcep doit déclarer irrecevables les demandes des opérateurs historiques – qui ne cherchent qu'à défendre l'oligopole. Les engagements éventuels de leur part en faveur du développement des MVNO sont voués à l'échec. Compte tenu de l'atrophie concurrentielle actuelle, seules les demandes de nouveaux entrants sont recevables dans le cadre de la procédure d'attribution à venir. »

Mais Iliad de se souvenir des raisons de son échec lors de sa précédente candidature. « L'évolution des paramètres de marché nécessite de revoir les modalités d'attribution, et en particulier les modalités financières, de cette quatrième licence 3G au titre du respect de l'équité entre les différents opérateurs. Il est essentiel que les modalités financières d'obtention de la licence soient revues à la baisse pour permettre la viabilité économique du nouvel entrant et éviter de rendre le futur appel à candidatures infructueux. »