RAIDH publie une étude sur l’usage du Taser en France, qui équipera les policiers municipaux 09/09/2008 19:23 (Par Damien URRUTIA)

Policiers municipaux et Taser : RAIDH publie une étude sur son usage en France
A l'occasion de l'annonce de l'autorisation de doter les policiers municipaux du Taser, RAIDH publie une étude confidentielle sur son usage en France. 17 000 policiers municipaux pourraient être dotés de Taser X26 qualifié d’instrument de torture par les Nations Unies, c'est pourquoi RAIDH a saisi le Conseil d’Etat.

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme, qui mène campagne depuis 3 ans pour une régulation de l’usage des pistolets à impulsions électriques, rend public une étude confidentielle sur l’usage du Taser en France.

RAIDH saisit à cette occasion le Conseil d’Etat pour interdire cette arme qualifiée d’instrument de torture par les Nations Unies, alors que le ministère de l’Intérieur s’apprête à autoriser par décret 17 000 policiers municipaux à être dotés de Taser X26.

RAIDH est une association de défense des droits de l’Homme née en avril 2002 composée de militants bénévoles, juristes, sociologues, communicants, œuvrant pour le respect effectif des droits fondamentaux.

Après un débat public largement couvert par la presse autour de la dangerosité des pistolets à impulsions électriques, des échanges avec le cabinet de la ministre, des questions écrites d’une vingtaine de parlementaires, des contacts avec les Etats parties au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, c’est donc en toute conscience et fort des avis divergents qui ont été formulés, notamment par RAIDH, que cette décision fut prise.

En cas de blessures graves, voire de mort des personnes électrocutées par les agents agissant sous son autorité, le ministère est-il conscient que sa responsabilité pourrait être engagée ?

RAIDH publie une étude sur l’usage du Taser en France, qui équipera les policiers municipaux.

Avant d’autoriser une large dotation en dépit du principe constitutionnel de précaution, RAIDH rappelle que le Ministère de l’Intérieur n’a mené aucune étude indépendante sur la dangerosité des Taser.

Le Ministère annonce que la dotation de 3800 Taser en France aurait fait baisser l’usage de l’arme à feu de 30%, RAIDH fait part de ses doutes et demande à ce que cette étude soit rendue publique.

RAIDH s’est procurée une note de service à l’attention des forces de l’ordre qui prévoit que le Taser X26 soit prioritairement utilisé en cas de légitime défense ou en cas de nécessité.

Or, selon les statistiques officielles adressées au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, il apparaît que dans 83% des cas, le Taser X26 est utilisé en dehors de ces conditions par les gendarmes, un corps professionnel réputé plus formé que les policiers municipaux.

En conséquence, RAIDH a saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler le décret autorisant les policiers nationaux à être dotés de pistolets à électrochocs et s’apprête à le saisir de nouveau s’agissant de personnels réputés moins formés.

RAIDH appelle par conséquent tous les maires disposant d’une police municipale à se déclarer « Zones sans Taser ». RAIDH rappelle à cette occasion que contrairement aux rumeurs relayées par la plupart des médias, la ville de Toulouse n’entend pas doter sa police municipale de Taser X26. Source : RAIDH.