Edvige va ficher les mineurs de plus de 13 ans 03/07/2008 09:33 (Par Etienne Jean de la Perle)

Edvige va ficher les mineurs de plus de 13 ans
Edvige va ficher les mineurs de plus de 13 ans. Ce fichier intitulé « Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », ce qui donne le doux acronyme Edvige, autorise le fichage des mineurs dès l'âge de 13 ans dès le moment où ils sont « susceptibles de troubler l’ordre public », ce qui soulève la polémique.

L’annonce de l’arrivée du fichier Edvige par le gouvernement soulève l’indignation. Le fichage des mineurs de plus de 13 ans n’est pas tolérable pour beaucoup d’associations et mouvements politiques. Pour la Cnil, il faudrait ficher les mineurs à partir de 16 ans.

 

La sortie du décret qui officialise la création d'Edvige suscite en effet une polémique grandissante. Ce fichier intitulé « Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », ce qui donne le doux acronyme Edvige, autorise le fichage des mineurs dès l'âge de 13 ans dès le moment où ils sont « susceptibles de troubler l’ordre public ».

La création du fichier Edvige sera mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la réforme des services français du renseignement et confié à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Cette base de données reprendra une partie des informations connectées par les anciens Renseignements généraux (RG).

Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'âge minimum lié à la collecte d'informations sur des mineurs pour renseigner la base de données Edvige doit être « de 16 ans, et non de 13 ans. » La Cnil regrette par ailleurs « la confusion de la rédaction retenue par le décret et le maintien du seuil de 13 ans pour les personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ». »

Edvige  a t-elle de la mémoire ? De plus, si des mineurs peuvent être à l’origine de « troubles à l’ordre public », ces faits « ne doivent pas leur être opposés 30 ans après, voire plus ». La Cnil évoque le « droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain. »

Néanmoins, le commission nationale de l'informatique et des libertés se félicite car elle a notamment obtenu « que le traitement ne fasse l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres fichiers, notamment ceux de police judiciaire. »

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a précisé de son côté que l'âge « fixé par la loi pour la majorité pénale » est déjà de 13 ans. De plus, le fichage des mineurs à partir de 13 ans se justifie par l’évolution de la situation et « une recrudescence de la délinquance des mineurs » qui représente presque « 20% des faits de délinquance », notamment en zone urbaine.