Darty est contraint d’afficher le prix des logiciels préinstallés 24/06/2008 19:30 (Par Damien URRUTIA)

Contrainte d’affichage du prix des logiciels préinstallés pour Darty
Aujourd'hui, le tribunal de grande instance de Paris a décidé que la vente liée des logiciels préinstallés était reconnue, mais que dans l'intérêt des consommateurs elle pourra perdurer. Toutefois, les juges ont affirmé l'obligation d’afficher le prix des logiciels préinstallés pour Darty.

Dans la procédure opposant l'UFC-Que Choisir à la société Darty, le tribunal de grande instance de Paris vient de décider l'obligation d'affichage du prix des logiciels préinstallés mais la vente liée continuera dans l' "intérêt du consommateur".

L'Association de consommateurs décidait en 2006 de saisir les tribunaux contre les pratiques de vente des ordinateurs avec logiciels préinstallés (système d'exploitation) à l'encontre d'un fabriquant Hewlett Packard, d'un distributeur spécialisé Darty et d'un distributeur généraliste Auchan.

L'UFC-Que Choisir demandait au juge de constater la vente subordonnée illicite des ordinateurs et logiciels préinstallés et d'enjoindre aux professionnels d'offrir aux consommateurs la possibilité de les acheter séparément et/ou de choisir leur système d'exploitation au moment de l'achat.

L'association demandait également au tribunal de contraindre les professionnels à respecter l'arrêté du 3 décembre 1987 et d'afficher séparément les prix des ordinateurs de ceux des logiciels.

Les juges ont considéré, dans cette première affaire, en s'appuyant notamment sur une étude de Darty, que l'intérêt actuel des consommateurs est encore d'acheter des ordinateurs liés à un système d'exploitation, dans la pratique toujours le même, Windows.

L'UFC Que Choisir entend contester cette approche de l'intérêt du consommateur en appel.Par ailleurs, l'association s'interroge sur la mise en œuvre pratique de l'obligation de procéder à l'affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs imposée par les juges.

Ces professionnels déclarent en effet ne pas connaître aujourd'hui le prix des logiciels préinstallés qui font l'objet d'accords spécifiques entre le fabriquant d'ordinateur et le fournisseur de logiciel.

Au final, l'UFC-Que choisir estime que si l'affichage des prix est une condition nécessaire au bon fonctionnement du marché, elle n'est absolument pas suffisante. Cette décision bloque toute perspective pour les consommateurs d'avoir un choix réel de systèmes alternatifs dans les magasins.

Rappelons qu’en mai 2008, un particulier avait obtenu du juge des proximités 100 € pour le remboursement de Windows XP et 30 € pour les autres logiciels préinstallés, à cause d’une procédure de remboursement auprès de Microsoft lourde, compliquée et coûteuse. Le juge avait exposé qu’il est « admis que les logiciels représentent entre 10 et 25% du prix informatique ». Source : UFC-Que choisir.