Passeport biométrique avec empreintes digitales numérisées, c’est officiel 05/05/2008 15:24 (Par Etienne Jean de la Perle)

Passeport biométrique avec empreintes digitales numérisées, c’est officiel
Le passeport biométrique de nouvelle génération, qui disposent d’une photo et d’empreintes digitales numérisées, a été officialisé dimanche par un décret paru au Journal officiel (JO), le décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.

Le passeport biométrique de nouvelle génération, qui disposent d’une photo et d’empreintes digitales numérisées, a été officialisé dimanche par un décret paru au Journal officiel (JO). Les premiers passeports biométriques seront disponibles à partir de l'automne.

 

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, permet officiellement le lancement du passeport biométrique qui embarque la photo numérisée du visage de son détenteur ainsi que les empreintes digitales tout aussi numérisées. Au premier alinéa de l'article 2, il est ajouté à la fin de la première phrase « , ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts ».

« Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. »

Le  passeport biométrique de nouvelle génération, ou encore passeport électronique, a pour objectif premier la prévention et la lutte contre la fraude documentaire grâce à de nouvelles modalités de production, à l’insertion dans ce passeport de la photographie numérisée de son détenteur, de ses empreintes digitales (pour tous les Français âgés de plus de 6 ans) et d’un composant électronique (puce sans contact) contenant des données relatives à son détenteur et à sa délivrance, ainsi qu’à la mise en place de transmissions de données relatives aux passeports volés ou perdus vers le Système d’information Schengen et vers Interpol.

Le passeport biométrique doit permettre la simplification de la vie quotidienne des administrés en devenant un document qui pourra être présenté à l’occasion de toute démarche nécessitant la justification de son identité.

Les services de la police et de la gendarmerie nationales spécialement chargés de la prévention et de la répression du terrorisme peuvent accéder au système d’information (fichier national des passeports biométriques) dans le cadre de leurs missions.