Commerce électronique, des délits en baisse mais plus d'infractions

Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), créé en novembre 2000, complété en 2001 par un réseau de veille et de contrôle, permet d’assurer la présence de la DGCCRF dans le monde de l’Internet. Depuis 2005, chaque région dispose d’au moins un agent membre du réseau de surveillance de l’Internet (RSI).

Le CSCE affiche trois grands objectifs : veiller au respect des obligations permettant l’identification des offreurs ; permettre aux consommateurs de bénéficier d’une information loyale ; rechercher des produits dangereux ou contrefaits.

Les anomalies relevées par les agents se sont traduites par 887 rappels de réglementation, 1369 notifications d’information réglementaire et, provisoirement, par 112 procès-verbaux (d’autres procédures sont en cours d’examen).

Le pourcentage de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie…) par rapport au total des infractions diminue : 12,5 % en 2007 (16 % en 2006, 20 % en 2005).

Le secteur web « voyages, transports, hôtels » a été le plus contrôlé au cours de l’année 2007. Le secteur « santé, hygiène, beauté » a fait l’objet d’investigations poussées (contrôle des mentions nutritionnelles et des publicités pour les ventes de lunettes).

Les principales anomalies peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes : absence de mentions obligatoires : 64,90 % ; non-respect des règles de publicité de prix : 9,1 % ; publicité de nature trompeuse : 9,7 %.

En 2007, la recherche de publicité mensongère, liée ou non à des annonces de réductions de prix, a été l’un des axes majeurs de recherche sur Internet.

Les axes prioritaires de contrôles pour l’année 2008 sont: les produits alimentaires vendus sur Internet, les ventes privées, les transactions immobilières sur Internet et les prestations d’amincissement. Ils viennent complétés la surveillance des secteurs web traditionnels pour les pratiques de soldes, d’identification des vendeurs et d’annonces de  réduction de prix.