Noms de domaines Internet .fr, Bercy ouvre une consultation publique 28/04/2008 15:48 (Par Etienne Jean de la Perle)

Noms de domaines Internet .fr, Bercy ouvre une consultation publique
Noms de domaines Internet .fr, Bercy ouvre une consultation publique. L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) a salué le lancement de la consultation publique par Bercy sur les critères de sélection des offices d'enregistrement en charge des extensions françaises de l'Internet.

L’AFNIC a réagi favorablement au lancement par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi à Bercy de la consultation publique sur les critères de sélection des offices d’enregistrement en charge des extensions françaises (dont le « .fr ») de l’Internet.

 

L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) a salué le lancement de la consultation publique par Bercy sur les critères de sélection des offices d'enregistrement en charge des extensions françaises de l'Internet.

Selon Bercy, « Cette consultation porte notamment sur les conditions d’accès aux enregistrements (faut-il restreindre les enregistrements aux personnes ou organismes disposant d’une adresse dans le territoire correspondant ?), sur la protection de certains noms et le traitement des litiges, sur les tarifs d’enregistrement, (…) Elle doit permettre une concertation avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’Internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’Internet. »

Le décret du 6 février 2007 pose en effet le principe d'un appel à candidatures autour de la gestion des extensions françaises de l'Internet. Sont concernés les domaines .fr (France), .gf (Guyane française), .gp (Guadeloupe), .mq (Martinique), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .re (Ile de la Réunion), .tf (Terres Australes et Antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna), .yt (Mayotte), ainsi que les futurs domaines .bl (Saint Barthelemy) et .mf (Saint Martin).

Bercy a initié le 25 avril 2008 une consultation publique sur les critères qui pourraient être pris en considération lors de la sélection du ou des futurs offices d'enregistrement.

Cette consultation publique du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi porte : d'une part sur les principales orientations relatives à la gestion des extensions françaises de l'Internet, comme les conditions à remplir pour s'y enregistrer (adresse en France par exemple) ou les modes de résolutions de litige ; d'autre part sur les critères qui pourraient être pris en considération lors de la sélection des futurs offices d'enregistrement comme la qualité du service offert ou les dispositifs mis en place pour protéger les ayants droit.

L'AFNIC se félicite de l'ouverture de cette consultation, et elle demande à l'ensemble des acteurs (professionnels, associations, internautes) à exprimer leur point de vue et leurs attentes sur la gestion future des extensions françaises de l'internet à cette occasion.

Le questionnaire de consultation est accessible sur le site www.telecom.gouv.fr