Ardoise, le futur logiciel policier est-il discriminatoire ? 16/04/2008 09:59 (Par Etienne Jean de la Perle)

Ardoise, le futur logiciel policier est-il discriminatoire ?
Ardoise, le futur logiciel policier est-il discriminatoire ? Le logiciel Ardoise qui servira au dépôt des plaintes contiendrait des case à cocher discriminatoires comme « permanent syndical », « handicapé », « sans domicile fixe », « homosexuel ». La Cnil a demandé des explications au ministère de l’Intérieur.

Alex Türk, Président de la Cnil a demandé au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel policier Ardoise. La Cnil a été saisie de plaintes déposées par des associations relatives à certaines catégories d’informations intégrées dans le futur logiciel Ardoise à destination de la police.

 

Le logiciel Ardoise, le futur logiciel police-gendarmerie qui est attendu pour mai 2008. Or, ce logiciel qui servira au dépôt des plaintes contiendrait des case à cocher discriminatoires comme « permanent syndical », « handicapé », « sans domicile fixe », « homosexuel ». Le logiciel Ardoise doit en effet prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).

Le logiciel policier Ardoise est annoncé depuis quelques années pour succéder au logiciel de rédaction des procédures (LRP) et au STIC, le logiciel Ardoise est en phase « test » au service central de la documentation criminelle (SCDC) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à Ecully. La version 2.2, livrable initialement en octobre 2006, devrait l'être en février 2007, elle n’a toujours pas été livré. Elle est annoncée pour mai 2008.

L'utilisation du « logiciel Ardoise – destinée tant à la rédaction de procédures qu'à l'aide à l'enquête ou aux statistiques – révolutionnera les méthodes de travail actuelles » estime le ministère de l’intérieur. La DFPN avait été sollicitée pour prendre en charge la formation des milliers d'utilisateurs concernés.

Le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient donc d’adresser un courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques utilisées par le logiciel policier Ardoise. Il a rappelé que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test.

La Cnil ajoute comprendre l’émotion et les questionnements que suscite l’existence de rubriques comme « homosexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », …, qui seraient intégrées au logiciel Ardoise. Trois associations ont écrit à la Cnil en contestant l’utilisation et l’existence de ces rubriques utilisées par le logiciel Ardoise. Il s’agit du Collectif contre l’homophobie, des Oubliés de la mémoire et de FLAG (policiers gais et lesbiens). Le Président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), a également saisi la Cnil de cette question.

Alex Türk a donc adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur pour rappeler qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Cnil.

La Cnil demande au Ministre de l’Intérieur de lui faire part de ses observations concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu.