Le tribunal des référés de Paris a décidé lundi que le site Internet « Note2Be.com » qui permet aux élèves de France de noter leurs enseignants en citant leur nom, n’aura pas le droit de publier des « données nominatives ».
Le site Internet Note2Be.com dispose de 48 heures pour « suspendre » l’utilisation et l’affichage de « données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement », et ce y compris sur le forum de discussion proposé par le site.
Le site Note2Be.com et un des fondateurs du site Internet de notation des enseignants, ont indiqué avoir l’intention de faire appel de cette décision.
Le fondateur de Note2Be, Stéphane Cola a déclaré quant à lui : « Cette décision est contraire à l'évolution d'internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France, notamment en Allemagne ».
« Il y a eu un tel mouvement lors du lancement de notre site que si l'on devait le fermer, je ne donnerais pas trois jours avant que quelqu'un ouvre un site sur le même principe, en s'installant par exemple à l'étranger », a-t-il ajouté.
Le site Internet lancé le 29 janvier 2008 avait pris pour slogan « Prends le pouvoir, note tes profs! » et avait considérablement inquiété l’ensemble des membres de l’éducation nationale qui avait demandé le soutien de Xavier Darcis.
Notons que le tribunal des référés de Paris a par ailleurs décidé que la notation d’un établissement « nommé » était toujours possible sur le site, « mais cela comporte beaucoup moins d'intérêt pour un élève », d’après Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, qui pense que le site devrait bientôt disparaître.
Si le site Internet Note2Be.com décidait de ne pas se conformer à cette décision, il sera sanctionné de 1000 euros par jour.
Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal, et a renouvelé son « soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur Internet ».
Le Syndicat Snes-FSU, la FSU et une cinquantaine d’enseignants à titre individuel avaient porté plainte le 14 février dernier contre le site Internet.
« On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l'ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd'hui », a déclaré Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, en commentant la décision.
Dans un communiqué commun, les syndicats à l’origine de cette action en justice ont rappelé que la notation et l'évaluation étaient du seul ressort de l'Etat.