Taxe pour la copie privée, les baladeurs téléphoniques sous le coup d’Albis 27/01/2008 10:34 (Par Etienne Jean de la Perle)

Taxe pour la copie privée, les baladeurs téléphoniques sous le coup d’Albis
Taxe pour la copie privée, les baladeurs téléphoniques sous le coup d’Albis. La commission d’Albis pour la copie privée a décidé mercredi dernier de fixer une redevance sur les baladeurs téléphoniques dits haut de gamme, de type iPhone d'Apple, une taxe en rapport avec la capacité mémoire de l'appareil.

Alors que le marché des baladeurs téléphoniques est toujours aussi soutenu, avec 1,12 milliard de téléphones mobiles vendus en 2007, la commission d’Albis pour la copie privée a décidé mercredi dernier de fixer une redevance sur les « baladeurs téléphoniques » haut de gamme, de type iPhone.

 

Téléphones multimédias et mobiles-baladeurs, tous les appareils numériques permettant de téléphoner et d’écouter de la musique seront en effet désormais taxer pour copie privée, ainsi en a décidé la commission d’Albis pour la copie privée.

Le baladeur téléphone iPhone d’Apple pourrait donc voir son prix augmenter de 7 euros, selon ces nouveaux barèmes fixés par la Commission d'Albis. La taxe sur la copie privée ne concernaient encore il y a peu que les CD, DVD, disques durs externes, baladeurs numériques, clés USB. Or, désormais, les téléphones portables qui offrenet aussi la fonction baladeur numérique, comme le iPhone d’Apple connaîtrons le même sort que les autres supports numériques susceptibles de contenir de la musique, à savoir une taxe pour la copie privée.

La commission d’Albis, a donc décidé d’appliquer aux téléphones multimédias, comme le iPhone, une taxe pour copie privée, qui compense le droit à la copie privée autorisant le propriétaire d’un morceau de musique légalement acheté à en faire une copie pour un usage familial, ou par précaution.

La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges (sonores et audiovisuels).

Soulignons toutefois que cette nouvelle taxe sur les téléphones multimédias devrait voir le jour officiellement le 19 février prochain lors d’un second vote formel. La taxe qui devrait donc s’appliquer aux baladeurs serait la suivante, en fonction de la capacité mémoire embarquée dans l’appareil : 5 euros HT jusqu'à 1 Go, 6 euros jusqu'à 5 Go, 7 euros jusqu'à 10 Go, 8 euros jusqu'à 20 Go, …

Plusieurs fabricants de téléphones multimédias ont réclamé une nouvelle étude avant l’application de cette taxe, et ont déposés une requête auprès de la commission d’Albis le 22 janvier dernier.