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logiciel informatique Logiciels informatiques - Logiciels libres Vente liée PC et Windows XP, Acer France condamné 24/09/2007 15:49 (Par Etienne Jean de la Perle)
 Vente liée PC et Windows XP, Acer France condamnéVente liée PC et Windows XP, Acer France condamné. Acer France vient d’être condamné pour vente liée, ou ventes subordonnées de logiciels Acer France vient d’être condamné pour vente liée, ou ventes subordonnées de logiciels, c’est à dire la vente d’un PC Acer équipé obligatoirement, notamment, du logiciel d’exploitation Windows XP de Microsoft. Cette décision fera t-elle jurisprudence ? Assurément une décision de justice à suivre.
Selon le groupe Détaxe, qui milite contre la vente liée dans le domaine du monde informatique, « depuis l'apparition de la vente sous licence OEM des logiciels Microsoft, tous les constructeurs en profitent pour conditionner l'achat de votre matériel à la vente de tous les logiciels qu'ils auront choisi pour vous, y compris les plus farfelus. »
Le fabricant de PC Acer a ainsi dû rembourser plus de 300 euros à un client qui ne souhaitait pas utiliser les logiciels fournis avec son ordinateur, dont le fameux Windows XP.
Acer France a ainsi été condamné le 23 juillet dernier par le tribunal de proximité de Puteaux dans le 92 à rembourser à l’un de ses clients l'ensemble des logiciels fournis avec un de ses PC, dont le système d’exploitation Windows XP.
Le fabricant de PC va donc devoir verser 135,20 euros pour Microsoft Windows XP Home ; 60 euros pour Microsoft Works ; 40,99 euros pour PowerDVD ; 38,66 euros pour Norton Antivirus ; 37 euros pour NTI CD Maker. Acer devra donc s’acquitter de 311,85 euros, pour un PC vendu 599 euros. Par ailleurs, le fabricant de PC devra payer également 500 euros de dommages et intérêts pour « résistance abusive » et les frais engagés.
La Commission européenne, à l'émergence du problème de la vente liée, avait déjà demandé à Microsoft de prendre l'engagement de ne pas forcer les constructeurs à livrer son OS. Pour le groupe Détaxe, « il semble que d'après les résultats, d'autres pressions existent toujours dans ce sens. De plus, cet engagement devrait être valable pour tous les acteurs du secteur logiciel. »
En août 2004, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL avait obtenu d’un autre constructeur de PC, Dell, le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés. Pour accéder au jugement du tribunal de Puteaux contre Acer France, c’est sur ce lien. Voir aussi : - La justice américaine suspend le vol du logiciel RealDVD - Concertation pour Edvige : les associations souhaitent son retrait Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
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