Piratage, réponse graduée et développement de l’offre légale 06/09/2007 11:26 (Par Etienne Jean de la Perle)

Piratage, réponse graduée et développement de l’offre légale
Piratage, réponse graduée et développement de l’offre légale. la France doit se doter d’une politique en matière de piratage des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiq

Nicolas Sarkozy l’avait voulu, la France doit se doter d’une politique en matière de piratage des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques sur Internet. Selon le gouvernement, le piratage actuel coûterait cher aux industriels, surtout à l’industrie de la musique, première cible des échanges en peer-to-peer (P2P).

 

Selon Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication, lors de la présentation de la mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite sur Internet d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, un milliard de fichiers piratés (films et musique) ont été échangés en France l’année passée.

 

Selon elle, le marché du disque s'est effondré de plus de 40% au cours des cinq dernières années, engendrant des pertes d'emplois.

Le phénomène du piratage sur Internet d’œuvres musicales et audiovisuelles par téléchargement illégale via des programmes de peer-to-peer (P2P) « s'est encore accentué en 2007, avec une baisse de près de 20 % au cours du premier semestre par rapport à la même période de l'année précédente. »

Pour Christine Albanel, il faut désormais « promouvoir les bonnes pratiques de diffusion de la culture dans l'ère numérique (…) en réunissant tous les acteurs de la création et de l'Internet autour de deux objectifs communs : défendre les droits de nos créateurs, et offrir aux internautes l'accès le plus large possible aux œuvres. »

Et, a t-elle rappelé, « C'est la ferme volonté » de Nicolas Sarkozy. Ainsi, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et Christine Albanel, ont présenté la mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite sur Internet d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, dont l’objectif sera de « faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes. »

Elle a insisté sur l’aspect répression et réponse graduée mise en place par le gouvernement contre le téléchargement illicite sur Internet et le piratage d’œuvre. « Un risque, parce qu'il est illégal, et donc passible de sanctions. Vous le savez, la loi a créé un dispositif complet de lutte contre les comportements les plus graves, dispositif qui est opérationnel, les pirates « ordinaires », pour leur part, tombant sous le coup du délit de contrefaçon. »

Pour Christine Albanel, il est indispensable que toutes « les parties prenantes assument pleinement leurs responsabilités dans l'application la loi : l'État, en mobilisant ses différents services compétents, notamment de police et de justice ; les auteurs, en utilisant toutes les ressources qu'elle leur offre pour défendre leurs droits. »

Mais la répression ne résoudra pas le problème du téléchargement illicite sur Internet et le piratage de musique ou de films. Selon la ministre, il faut également développer une offre légale de téléchargement de fichiers (musiques, films, …) sur Internet.

Pour Christine Albanel « la répression, nous en sommes tous conscients, n'apporte pas toutes les réponses. Il faut aussi proposer aux internautes une véritable alternative à la fraude. » Or, « malgré les efforts accomplis ces dernières années pour enrichir l'offre légale, particulièrement dans le domaine de la musique, la vente en ligne reste sensiblement plus faible en France que chez nos principaux voisins. »

Pour y parvenir, la ministre voit trois verrous à débloquer : augmenter l’offre mise à disposition des internautes, baisser les prix liés au téléchargement sur Internet, et abandonner les mesures de protection par DRM.

Elle estime en effet que les catalogues français mis en ligne ne proposent pas suffisamment de titres, qu’ils sont trop chers d’accès pour les internautes, et que les DRM sont un frein au développement d’une offre légale de téléchargement.

Au niveau du prix à payer pour télécharger légalement une musique sur Internet, la ministre estime que « de nouveaux modèles économiques, comme le financement par la publicité, permettent de concilier un coût faible ou nul pour l'internaute et la participation des auteurs au partage de la valeur qu'ils ont créée. »

Elle a également mis en garde les gestionnaires de plate-forme de téléchargement, musique, films, …, contre les mesures de protection par DRM mettant en avant le principe de l'« interopérabilité ». Pour Christine Albanel « l'internaute qui télécharge légalement des fichiers ne doit pas être pénalisé par rapport au pirate. Il doit pouvoir en profiter pleinement, sur son ordinateur, sur son baladeur, (…) sur tous les types de matériels. C'est le fameux principe de l'« interopérabilité », pour la mise en oeuvre duquel l'Autorité de régulation des mesures techniques est appelée à jouer un rôle majeur de médiation entre les acteurs économiques et les consommateurs. »

Christine Lagarde, rappelant que « Internet est aujourd'hui entré dans la vie quotidienne de nos compatriotes, avec plus de 14 millions d'abonnés au haut débit », a de son côté également insisté sur la nécessité d’abandonner les DRM, dans le cadre du développement d’une offre légale de téléchargement de musique et de film sur Internet.

Elle a étayé son propos en rappelant la mise sur le marché récemment d’une offre de « téléchargement « illimité » d’un catalogue de musique pour les abonnés d’un opérateur bien connu. » Elle fut rejointe sur ce point par Christine Albanel qui rappelé aussi des « offres commerciales annoncées au cours de l'été par certains fournisseurs d'accès Internet, en partenariat avec des producteurs, des sites Internet et des sociétés d'auteurs », une « attitude moderne » encourageante pour l’avenir du téléchargement légale d’œuvre sur Internet face au piratage.